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Publié le 8 juillet 2021par  Virginie Fauvel / Localtis Emploi, Transport et mobilité décarbonée "Une problématique récurrente nous est apparue : celle de la mobilité pour les femmes en zone rurale", attaque directement Annick Billon. La présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes en détaille les complications associées "d'accès à l'emploi, aux offres de soins, aux modes de garde des enfants, aux associations et aux offres de loisirs aussi" [Read More]

La trêve des expulsions locatives, qui devait s'achever le 15 mars, est prolongée de quinze jours en raison de la "situation exceptionnelle liée aux conditions climatiques", a appris l'AFP, mardi 12 mars, auprès du ministère du Logement. Cette décision de ne pas procéder à des expulsions par la force publique avant le 31 mars a été prise par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur proposition de Cécile Duflot, avec l'accord du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, est-il précisé de même source. [Read More]

Dans un arrêt du 21 mai 2010, Commune d'Ajaccio, le Conseil d'Etat a rappelé qu'en matière d'allotissement, le juge du référé précontractuel ne peut sanctionner qu'une erreur manifeste d'appréciation du pouvoir adjudicateur. Une liberté de choix reconnue aux acheteurs publics en matière d'allotissement Il s'agissait en l'occurrence d'un marché de service juridique divisé en deux lots (conseil juridique et représentation en justice). Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Bastia a, à la demande d'un concurrent évincé, annulé cette procédure en se fondant sur une méconnaissance de l'article 10 du Code des marchés publics. [Read More]

"En 2016, 68% des emballages ménagers ont été recyclés, soit 3,3 millions de tonnes sur les 4,9 millions mises sur le marché", a indiqué Eco-emballages le 20 avril. Un taux toujours en deça de l'objectif réglementaire qui était de parvenir à recycler 75% des tonnages mis sur le marché dès 2016. Les ménages sont censés trier les emballages des produits de consommation courante comme le carton, le verre, les canettes, les conserves et les contenants en plastique (bouteilles d'eau, de lait, de shampoing, de lessive, etc. [Read More]

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a fêté ses dix ans le 7 décembre 2012. Un anniversaire qui coïncide avec de nouvelles avancées pour le secteur : la présence au gouvernement d'un ministre délégué et une loi-cadre en préparation. Le réseau, qui a pour rôle de défendre et de faire la promotion de l'ESS, réunit de nombreuses collectivités, surtout des villes et agglomérations, des conseils généraux et conseils régionaux, mais aussi des collectivités de plus petite taille. [Read More]

La commission, qui examinait en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, a donné son feu vert à ce texte, non sans l'avoir remanié auparavant. Le rapporteur général, Jean-François Husson (LR), a ainsi fait adopter un tour de vis sur les dépenses "ordinaires" des administrations centrales, dont le gouvernement prévoit une augmentation moyenne de 0,6% en volume par an. Au nom de "l'équité", l'amendement applique à ces dépenses la trajectoire prévue pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, à savoir une réduction de 0,5% en volume par an jusqu'en 2027. [Read More]

Publié le 14 décembre 2011par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le réseau Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), qui fédère les représentants des autorités locales de 136 pays, était présent à la conférence sur le climat de Durban (Afrique du Sud) qui s'est achevée le 10 décembre. Lors de la 7e Conférence des parties sur le climat qui s'est tenue à Durban, le réseau Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) a tenu à réaffirmer le fait que les collectivités locales ont un rôle indispensable à jouer en matière de lutte contre le changement climatique. [Read More]

Publié le 18 mai 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Pour remettre à flot les capacités d’intervention financière des collectivités locales, fragilisées par la crise sanitaire, "la simple compensation des surcoûts ou de pertes de recettes liées au Covid-19, voire la préservation de l’autofinancement" ne suffiront pas, estime France urbaine dans sa contribution au plan de relance diffusée le 15 mai. Nourrie par les travaux de sa commission développement durable, les éléments de réflexion qu’elle contient ont été exposés à la ministre Élisabeth Borne le 16 mai par les élus et représentants de l’association Michel Bisson (agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart), Joël Bruneau (maire de Caen) et Éric Piolle (maire de Grenoble). [Read More]

Publié le 26 octobre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Sécurité, Développement économique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie "Les problèmes des banlieues ne se résoudront pas par la seule mise à jour de la politique de la ville", estime l'association Ville et Banlieue, deux ans après les émeutes de novembre 2005 et au moment des concertations autour du "plan banlieues" promis par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale. [Read More]

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé s'est livré ce 24 novembre, devant les maires réunis en congrès à Paris, à un exercice de pédagogie pour tenter de faire passer la pilule amère des réformes de la taxe professionnelle (TP) et du bouclier fiscal et tordre, selon lui, le cou à un certain nombre d'idées reçues. Faisant de la réforme de la taxe professionnelle une quasi-obligation, il a placé les maires devant leurs contradictions : " [Read More]