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Publié le 19 juillet 2007 Développement économique, Cohésion des territoires, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Après ces derniers jours de vifs échauffements entre l'Etat et la région au sujet du schéma directeur d'Ile-de-France (Sdrif), la hache de guerre semble enterrée. A l'issue de leur rencontre à Matignon, mercredi soir, le Premier ministre, François Fillon, et le président de la région, Jean-Paul Huchon, ont pu constater leur désaccord mais se sont engagés à reprendre le dialogue. [Read More]

Publié le 24 avril 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) publie les résultats d'un sondage sur l'image de cette forme d'hébergement touristique. Ses résultats confirment son attractivité croissante auprès des Français. Pourtant, après avoir surfé sur la crise grâce à son coût plus faible que les autres formules d'hébergement (voir notre article ci-contre du 5 juin 2009), l'hôtellerie de plein air a connu un passage à vide durant la saison 2012 (voir notre article ci-contre du 19 septembre 2012). [Read More]

A l’heure où dix-huit collectivités territoriales organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement participent à l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau (cf. décret n° 2015-416 du 14 avril 2015), le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la conformité à la Constitution de l’interdiction de l’interruption totale de la fourniture d’eau. Cette règle provient de l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) qui prévoit que la mise en oeuvre du droit au logement, implique que toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques dans son logement. [Read More]

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau document vient favoriser la mobilité des personnes handicapées et des personnes âgées : la carte mobilité inclusion (CMI). Celle-ci - délivrée principalement par le président du conseil départemental, sur avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - remplace les actuelles cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité. Ces dernières restent toutefois utilisables jusqu'en 2025 et la substitution sera donc progressive (sauf pour les nouvelles demandes). [Read More]

Publié le 30 octobre 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Commande publique Des systèmes "trop coûteux", une gouvernance des services "peu transparente" et "parfois défaillante" : la CLCV a alerté ce 30 octobre sur "la récurrence des situations anormales" qu’elle a constatées sur le terrain dans les services de chauffage urbain et qui impose selon elle "une sérieuse remise en ordre". "D’une manière générale, le choix du chauffage urbain, qui est favorisé par les pouvoirs publics pour son contenu en énergie renouvelable (dont nous pouvons partager le principe) ne s’avère pas toujours être une solution économiquement intéressante pour les usagers, contrairement à ce qui est affiché, et malgré les importantes aides dont ces services bénéficient, pointe l’association de consommateurs. [Read More]

Pour accompagner les organisations dans l’appropriation du règlement européen sur la protection des données (RGPD), la Cnil a mis en place un cours en ligne (Mooc) destiné à former les futurs ou actuels délégués à la protection des données (DPO). "L’atelier RGPD" propose en quatre modules d’acquérir les bases juridiques et techniques du RGPD s’appliquant à toutes les organisations opérant des traitements. Il manquait cependant un volet abordant les spécificités des collectivités territoriales. [Read More]

Publié le 28 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville Le 27 novembre, le conseil de surveillance de l'UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement)-Action Logement a approuvé le projet de convention quinquennale 2015-2019 entre l'Etat et Action Logement. Cette convention sera soumise, d'ici à la mi-décembre, à la signature des différents ministres concernés et aux dirigeants d'UESL-Action Logement. [Read More]

Publié le 6 septembre 2022par  C.M., Localtis, avec AFP Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité "La Cour des comptes veut s'ouvrir davantage aux lanceurs d'alerte, à tous ceux qui peuvent se tourner vers nous pour signaler des situations indues, qui peuvent être sanctionnées", a expliqué lundi 5 septembre son premier président, Pierre Moscovici, invité à s'exprimer devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Gestion de marchés publics, subventions, rémunérations, conflits d'intérêt. [Read More]

Comment remplacer les guichets de gares, cette espèce en voie de disparition ? Le 7 avril, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) s'est posé très concrètement la question. Car selon elle, force est de constater sur le terrain que la SNCF réduit le nombre des guichets et restructure son réseau de vente, "sans concertation avec les collectivités locales ou les usagers". Quête d'alternatives Sans se borner à ce seul constat, elle explore les possibilités qui s'offrent pour remplacer ces guichets des petites gares. [Read More]

La première conférence plénière du Salon européen de la mobilité portait le 12 juin sur la future loi d'orientation des mobilités (LOM) qui cristallise toutes les attentes. Ce texte va retoucher d'autres lois (Loti, loi SRU) et redonner du lest aux collectivités : "La LOM n'est pas là pour obliger mais pour permettre", résume François Poupard, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère de la Transition écologique et solidaire. [Read More]