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"Les commissions d'évaluation professionnelle chargées d'effectuer les sélections en vue de la titularisation commenceront à se réunir au plus tôt au mois de janvier prochain", assure Jean-Louis Baju, directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord. Certaines grandes collectivités de ce département disposeront de leurs propres commissions, indépendamment de celle qui sera mise sur pied par le centre de gestion. Mais toutes les commissions fonctionneront sur la base de modalités communes et d'un calendrier harmonisé, ce qui garantira " [Read More]

En premier lieu, il organise la procédure de consultation prévue dans certains cas pour la création des communes nouvelles. Si ces nouveaux territoires créés à partir de la fusion de plusieurs communes existantes se comptent encore sur les doigts de la main, plusieurs autres projets, certes peu nombreux, sont en chantier. Des consultations seront donc vraisemblablement organisées sur certains de ces projets. On ne sait si le nombre des communes nouvelles sera plus important à l'avenir. [Read More]

L'année 2014 n'aura pas été une année comme les autres pour les finances des collectivités locales. Celles-ci ont en effet été marquées par plusieurs "événements structurants" : une baisse des dotations de l'Etat à un niveau "unique dans l'histoire des collectivités" (-1,5 milliard d'euros), la création de nouvelles ressources pour les départements et la montée en charge de la péréquation… sans oublier les élections municipales, "qui ont toujours un impact". C'est ce que relève Thomas Rougier, directeur des études à la Banque postale Collectivités locales, qui présentait le 16 avril à la presse la dernière Note de conjoncture des finances locales (le 16 avril au matin… donc quelques heures avant que Manuel Valls ne détaille son plan d'économies impliquant les collectivités et avant, aussi, que ne soit présenté le rapport Malvy-Lambert sur le redressement des finances publiques). [Read More]

Le numérique vecteur d’usages et de modes de consommation nouveauxDans un contexte où le numérique transforme nos sociétés et apporte des mutations tant dans l’activité commerciale que dans les pratiques de consommation, les commerces de centre-ville impactés, doivent s’adapter à ces changements. Des services et solutions numériques fleurissent pour répondre aux enjeux de revitalisation commerciale. Ces services sont nombreux et entraînent leur lot de questionnements : quelle solution choisir ? Comment s’assurer que celle-ci corresponde aux besoins du centre-ville et aux enjeux des commerçants ? [Read More]

Zoom Eco Parc est un projet immobilier portant sur trois bâtiments pour un total de 4 000 m². Les trois bâtiments sont labellisés bâtiment basse consommation (BBC) et sont équipés de systèmes permettant de récupérer les eaux pluviales des toitures et des voiries, qui seront utilisées pour l’arrosage extérieur. Cette opération portée par la SCI Eco Parc 3 A représente un montant d’investissement de 8,5 millions d'euros. La SCI Eco Parc 3 A est constituée de Batifranc, du Crédit Agricole et de la Caisse des Dépôts. [Read More]

Des biscuits incorporant des céréales issues du brassage de la bière, des pieds de meubles devenus jeux de quilles ou des invendus alimentaires transformés en compote... Ce sont quelques-uns de la soixantaine de projets soutenus ou initiés grâce au CyclaB, le "laboratoire d’économie circulaire" créé en mai 2017 par Cyclad, syndicat mixte qui assure la collecte, le traitement ou la valorisation des déchets de sept intercommunalités (cf. encadré) du nord-est de la Charente-Maritime. [Read More]

Publié le 14 février 2014par  Avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le non-cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale entrera bel et bien en vigueur en 2017. Le Conseil constitutionnel a en effet mis fin le 13 février aux derniers espoirs des partisans du cumul en validant la loi interdisant ce cumul, définitivement votée le 22 janvier au Parlement malgré l'hostilité de la droite et d'une petite partie de la gauche. [Read More]

Publié le 9 décembre 2008 Développement économique, Cohésion des territoires François Fillon a réuni les préfets mardi 9 décembre à Matignon pour les mobiliser sur le plan de relance de l'économie présenté par le président de la République, le 4 décembre à Douai. "J'attends de vous que vous assuriez la réactivité de nos administrations, que vous soyez les acteurs de la levée rapide des freins réglementaires, les négociateurs de l'engagement collectif des collectivités dans le soutien à l'économie" [Read More]

Publié le 5 juillet 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Profitant d'une mission en Guyane entre le 1er et le 4 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a rappelé son engagement en faveur de la lutte contre l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer. Dans le cas de ces territoires, cet engagement s'inscrit plus particulièrement dans le cadre de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (dite aussi loi Letchimy). [Read More]

Publié le 9 février 2010 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique L'Association des régions de France (ARF) évoque, dans un communiqué de 8 février l'avenir des petites salles de cinéma dans le contexte actuel du passage à la projection numérique. L'Autorité de la concurrence a été saisie en octobre dernier par la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi afin d'examiner un dispositif de soutien financier proposé par le Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) pour l'équipement numérique des salles. [Read More]