Un guide (trs) pratique sur les aides d'Etat au logement

 Posted on August 7, 2024  |  2 minutes  |  343 words  |  Tandra Barner

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre à jour un guide intitulé "Les aides financières au logement". En 75 pages et au format poche, il constitue un outil efficace pour se repérer dans le maquis des aides d'Etat au logement social (subventions et prêts), à l'accession à la propriété, à la "performance énergétique" et à l'investissement locatif. Le volet logement social est à jour : il présente naturellement les caractéristiques des différents prêts (PLAI, PLUS, PLS) mais explique surtout les formules de calcul des plafonds de loyers et des subventions d'Etat, notamment pour surcharge foncière. [Read More]

Un nouveau rgime de classement touristique des communes

 Posted on August 7, 2024  |  4 minutes  |  704 words  |  Billy Koelling

Quelque 3.000 communes sont aujourd'hui considérées comme des "communes touristiques" et perçoivent à ce titre une dotation supplémentaire au sein de la dotation globale d'équipement (correspondant à l'ancienne dotation touristique supprimée en 1993). Cette dénomination de "commune touristique" n'a pourtant pas d'assise juridique précise et ne correspond donc pas à un véritable statut. En outre, elle ne donne pas accès aux avantages dont bénéficient pour leur part les 520 communes ou fractions de communes érigées en " [Read More]

Un partenariat entre ministres et IGN pour laborer une reprsentation parcellaire cadastrale un

 Posted on August 7, 2024  |  2 minutes  |  291 words  |  Billy Koelling

Publié le 6 juin 2014par  A.L. Aménagement et foncier, urbanisme Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, Vincent Mazauric, secrétaire général du ministère de l'Ecologie et du ministère du Logement, et Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ont signé le 22 mai une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), ont annoncé les ministères concernés et l'IGN dans un communiqué diffusé ce 6 juin. [Read More]

Un plan global contre la traite des tres humains cet automne

 Posted on August 7, 2024  |  6 minutes  |  1119 words  |  Patria Henriques

Hasard du calendrier : le ministre de l'Intérieur a annoncé, le 2 avril, le démantèlement de deux réseaux de prostitution organisée à Toulouse et dans le département de la Seine-Saint-Denis. Et ce, quatre jours après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi d'Esther Benbassa (EELV, Val-de-Marne) abrogeant le délit de racolage passif instauré en 2003. "Toutes ces opérations sont le résultat d'un travail d'enquête minutieux qui s'est déroulé sur plusieurs mois, a indiqué le ministre. [Read More]

un premier projet de loi adopt reculons

 Posted on August 7, 2024  |  5 minutes  |  929 words  |  Billy Koelling

Le Sénat a adopté mercredi 16 décembre dans la soirée, au terme d'un débat musclé, le premier des quatre projets de loi composant la réforme territoriale, à savoir le projet de loi "organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux". Il s'agit autrement dit, du texte venant réduire à quatre ans (au lieu de six) le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars et à trois ans (au lieu de six) celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011. [Read More]

Vers une exprimentation de baisse d'mission des antennes-relais

 Posted on August 7, 2024  |  4 minutes  |  764 words  |  Tandra Barner

François Brottes, le député-maire de Crolles (Isère), a réuni à nouveau, ce 1er mars, le comité opérationnel (Comop) issu du Grenelle des ondes. Après la mise en évidence des très faibles niveaux d'exposition aux ondes dans six communes pilotes, le groupe technique s'achemine vers une expérimentation de baisse d'émission des antennes-relais sur les points atypiques où les mesures dépassaient le seuil médian de 0,3 Volt par mètre. Tandis que le second groupe de travail, consacré au processus de concertation locale, devrait enfin communiquer sur ses travaux d'ici la fin du mois. [Read More]

14 projets franais retenus en 2012 pour prs de 40 millions d'euros

 Posted on August 6, 2024  |  4 minutes  |  709 words  |  Tandra Barner

Publié le 9 juillet 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a présenté le 3 juillet les 248 nouveaux projets retenus en 2012 dans le cadre du programme Life+, le fonds de l'Union européenne pour l'environnement. En réponse à son appel à propositions, qui a été clôturé en septembre 2012, la Commission a reçu 1.159 propositions. Les projets sélectionnés représentent un investissement total de près de 556,4 millions d'euros, dont 281,4 millions seront financés par l'UE. [Read More]

6me atelier du rseau national des foncires de redynamisation

 Posted on August 6, 2024  |  1 minutes  |  103 words  |  Billy Koelling

La Banque des Territoires et son Hub des Territoires, en partenariat avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), partagent avec vous les connaissances d’experts et les témoignages d’opérateurs de foncières utiles pour vos projets.     6ème atelier du réseau national pour répondre à deux thématiques majeures : Maisons de santé, tiers-lieux, … : des projets qui renforcent l’attractivité des territoires. Des projets que peuvent porter les foncières de redynamisation. [Read More]

Bruxelles accorde une subvention de 35,6 millions d'euros aux victimes de Xynthia

 Posted on August 6, 2024  |  1 minutes  |  131 words  |  Kelle Repass

Publié le 27 janvier 2011par  M.T. Europe et international, Environnement, Energie Près d'un an après la tempête Xynthia, la Commission européenne vient officiellement d’octroyer à la France, via le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), une subvention de 35,6 millions d’euros aux départements sinistrés, a fait savoir le ministère de l'Intérieur, mercredi 26 janvier. "Cette subvention permettra de contribuer au financement de mesures déjà réalisées, notamment la remise en état des infrastructures de base, les dispositifs d’hébergement provisoire, les interventions des services de secours et le nettoyage des zones sinistrées" [Read More]

Cirque de Navacelles, moins de voitures, plus de paysage (30-34)

 Posted on August 6, 2024  |  4 minutes  |  817 words  |  Kelle Repass

Depuis les belvédères de Blandas (côté Gard) et de la Baume Auriol (côté Hérault), la vue plonge à 300 mètres vers le vertigineux Cirque de Navacelles où serpente la Vis. Cet effondrement géologique témoigne aussi d'une utilisation humaine du méandre ainsi créé, autour du hameau de Navacelles. Grand Site de France, partie prenante du site « Causses et Cévennes » inscrit au patrimoine mondial par l'Unesco, le Cirque de Navacelles connaît une fréquentation estivale conséquente, malgré des contraintes géographiques très fortes. [Read More]