Pour Mdecins du monde, l'accs aux soins des plus dmunis se dgrade

Publié le 17 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, ce 17 octobre, Médecins du monde publie son baromètre annuel sur l'accès aux soins des plus démunis. Cette livraison porte sur les résultats observés en 2011. L'association considère notamment que, "dans la continuité de 2010, l'année 2011 est marquée par de nouvelles restrictions d'accès aux soins à l'encontre des plus démunis, et tout particulièrement des étrangers en situation précaire" [Read More]

publication du dcret qui doit clore le conflit avec Bruxelles

Publié le 12 mai 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international, Fonction publique En toute logique, la Commission européenne devrait bientôt clore la procédure d'infraction contre la France qu'elle a enclenchée en 2007 pour mettre en cause les pratiques de mise à disposition des personnels communaux au profit des communautés. La parution au Journal officiel du 12 mai d'un décret précisant les modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre communes et établissements publics de coopération intercommunale devrait en effet satisfaire Bruxelles. [Read More]

quatre rseaux d'entreprises franciliens labelliss

Quatre réseaux d’entreprises franciliens - Opticsvalley, ParisMix, RMVO et Silicon Sentier - ont officiellement reçu du ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire le label "grappe d’entreprises". La politique des grappes d’entreprises, lancée à l’automne 2009, consiste à reconnaître et à soutenir les réseaux d’entreprises qui existent sur le territoire français. Après une première vague de sélection en mai 2010, 42 grappes ont été retenues sur 112 dossiers pour un budget de 8 millions d’euros. [Read More]

Sept millions de personnes vivent sous le seuil de pauvret

A partir de l'exploitation de son enquête "Revenus fiscaux 2004", l'Insee publie les résultats d'une étude sur les revenus et la pauvreté monétaire. Celle-ci montre qu'en 2004, le niveau de vie mensuel moyen des individus s'établissait à 1.503 euros. Dans ces conditions, le seuil de pauvreté (fixé à 60% de la médiane) correspondait à un niveau de vie individuel de 788 euros par mois. Le niveau de vie s'entend comme le revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation composant ce dernier. [Read More]

Suspension d'un march bons de commande : attention danger

Par un arrêt du 7 juin 2010, le Conseil d'Etat vient de condamner la ville de Marseille à verser 75.000 euros - plus les intérêts moratoires - à deux entreprises d'entretien d'espaces verts. Le motif ? La ville de Marseille avait passé un marché à bons de commande afin d’entretenir ses espaces verts. Le contrat l’engageait sur un prix annuel et global avec paiement mensuel. Début octobre, elle a adressé au titulaire un ordre de service lui prescrivant de suspendre le marché durant les mois d’octobre et de novembre (pour cause d’intempéries) avant de donner l’instruction de reprendre le service en décembre. [Read More]

Treize maires de grandes villes dnoncent la "situation indigne" des migrants et rclament des pla

Publié le 25 avril 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Organisation territoriale, élus et institutions À l'occasion d'une conférence de presse au centre social Rosa Parks à Paris, le 24 avril, Anne Hidalgo et les maires de douze grandes villes (*) ont lancé un appel pour dénoncer la "situation indigne" des migrants en France et demander à l'État la création de places d'hébergement supplémentaires. Les signataires de l'appel ont adressé le même jour un courrier en ce sens aux ministres de l'Intérieur et du Logement. [Read More]

un AMI bientt lanc pour faire merger 100 oprations d'habitat inclusif en 2022, 500 d'ici 202

Publié le 22 octobre 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Logement social, Santé, médico-social, vieillissement La question du vieillissement de la population des petites villes est particulièrement importante. Les plus de 75 ans représentent 13,5% de la population dans ces territoires, contre 9% pour la France entière. Dans ce contexte, on évoque beaucoup le développement de solutions intermédiaires entre l'entrée en Ehpad et le maintien à domicile. Une des solutions étant l'" [Read More]

un dcret modifie le rle et le fonctionnement des Ccapex

Un décret du 30 octobre 2015, pris en application de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, modifie la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex). Les articles 25 à 28 de la loi Alur ont en effet amélioré le dispositif de prévention des expulsions, en renforçant le rôle des Ccapex. S'appuyant sur un " [Read More]

un dcret prcise le rle des prfets dans lencadrement de lutilisation des pesticides

Publié le 30 novembre 2022par  Philie Marcangleo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Avec la publication, ce 30 novembre, d’un décret relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000, la France se plie aux exigences de la directive du 21 octobre 2009, dont l’article 12 impose aux États membres d’interdire ou de restreindre l’utilisation des pesticides de synthèse dans le réseau européen de sites Natura 2000 dédié à  la biodiversité. [Read More]

un ex-supermarch reconverti en tiers-lieu pluriel (59)

Inauguré en juillet dernier, Le Central est un lieu… central, sis dans le centre-ville de Fourmies près du théâtre, du cinéma et de la médiathèque. « Mais il est aussi central parce que ce sont les habitants de la commune qui l’ont co-conçu et lui ont donné son nom. Et central car emblématique de la dynamique de transformation de la commune. » À l’origine du projet, « il y a le souhait du maire, Mickaël Hiraux, de donner un nouvel élan à la ville, commune rurale de l’Avesnois, ex-bastion ouvrier où le taux de chômage frôle les 30 %. [Read More]