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Publié le 6 mai 2019par  Anne Lenormand avec AFP / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Trottoirs interdits sous peine d'amende, écouteurs bannis, freins et feux obligatoires : les usagers de trottinettes électriques doivent être soumis à la rentrée prochaine à une série de règles d'utilisation, a annoncé ce 4 mai la ministre des Transports Elisabeth Borne dans un entretien publié dans Le Parisien. Les "engins de déplacement personnel motorisés" [Read More]

Publié le 31 mai 2013par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Contraction du nombre de ventes et baisse des prix : la crise économique et financière affecte presque tous les marchés fonciers ruraux, avec un nombre de transactions en recul de 4% et des prix en baisse de 9%, note la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer) dans son analyse du marché 2012 présentée le 30 mai. [Read More]

Publié le 5 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social Un décret du 4 juillet 2019 sécurise l'aide alimentaire – devenue désormais la lutte contre la précarité alimentaire – en lui dédiant un chapitre règlementaire complet du code de l'action sociale et des familles (Casf) et en modifiant la procédure d'habilitation. Ce texte est pris en application de l'article 61 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (devenu les articles L. [Read More]

Publié le 9 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les musées pionniers ou cheval de Troie – c'est selon – de la réouverture de lieux culturels ? Les musées et les monuments historiques pourraient en effet obtenir ce que les théâtres, les cinémas et les salles de spectacles ne sont pas parvenus à obtenir, malgré le soutien et les nombreuses prises de paroles, interpellations et pétitions des artistes et des intellectuels. [Read More]

Publié le 22 juin 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Citoyenneté et services au public, Fonction publique Le Conseil des ministres du 22 juin 2011 a procédé à un "point thématique" sur l'action du gouvernement pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. A cette occasion, le long communiqué consacré à cette discussion précise qu'en 2010, 3,4 milliards d'euros de fraudes fiscales, sociales et douanières ont été détectés, dont 457 millions d'euros au titre des organismes de sécurité sociale. [Read More]

"Devant la gravité de la situation de l’insécurité à Nantes", la maire socialiste de la ville et présidente de la métropole, Johanna Rolland, a été reçue en urgence place Beauvau mardi 4 octobre pour rencontrer le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Tous deux ont "partagé les mêmes objectifs pour améliorer la situation", écrivent-ils, dans un communiqué commun, après une série de drames : viol d’une femme de 40 ans par deux ressortissants soudanais le 24 septembre, découverte du corps calciné d’un jeune dans un parc de Saint-Herblain (périphérie de Nantes) quelques jours plus tard, tirs en pleine rue ayant blessé un jeune de 17 ans, policier blessé lors d’un refus d’obtempérer… Pour les habitants, la coupe est pleine. [Read More]

José Manuel Barroso a présenté, vendredi 27 novembre, les portefeuilles de la nouvelle équipe qu'il va diriger pour un deuxième mandat à partir de février 2010. Le Français Michel Barnier retrouve la commission au Marché intérieur, mais il récupère en même temps les services financiers après d'âpres négociations. Il sera ainsi responsable de la libre circulation des biens, services et capitaux en Europe. La Néerlandaise Neelie Kroes quitte le poste clé de la Concurrence pour le Plan numérique et cède son siège à l'Espagnol Joaquin Almunia qui aura notamment en charge toute la politique des aides d'Etat. [Read More]

Publié le 2 mai 2011par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a rencontré, le 27 avril à Paris, Philippe Richert, le ministre chargé des Collectivités territoriales. Leurs échanges ont tout d'abord porté sur l'application de la réforme territoriale et les travaux de la mission confiée sur le sujet à Jean-Jacques de Peretti par le président de la République. [Read More]

Publié le 6 juin 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France, Auvergne-Rhône-Alpes Environnement, Europe et international Le 6 juin, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a profité de son déplacement au 38e congrès des réserves naturelles de France, organisé en partenariat avec le Parc national des Écrins et qui accueille chaque année près de 300 participants, pour présenter une vingtaine de projets d'extension du réseau des réserves naturelles nationales (RNN). [Read More]

Publié le 23 juin 2015 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions La commission consultative des polices municipales (CCPM) vient d'être renouvelée par un arrêté du 15 juin 2015, publié au Journal officiel ce samedi. Cette recomposition fait suite aux élections municipales de 2014, la commission n'ayant pas été réunie depuis lors. Pour rappel, la CCPM est composée de représentants de l'Etat, des maires et des syndicats de police municipale. Elle est chargée d'examiner tous les textes et projets de réforme touchant à la profession. [Read More]