les Franais comptent sur les collectivits

 Posted on August 8, 2024  |  2 minutes  |  265 words  |  Billy Koelling

Plus des deux tiers des Français estiment que l'accès aux activités sportives pour les enfants doit avant tout être financé par les collectivités territoriales. Tel est l'un des principaux enseignements de l'enquête intitulée "Le sport à quel prix ?", réalisée par Harris interactive pour le compte de l'Observatoire Cetelem du 5 au 7 décembre 2017 auprès d'un échantillon de 1.008 personnes. Cette enquête avait pour but principal d'évaluer la facilité d'accès des Français à la pratique sportive. [Read More]

les jeunes adultes encore plus inquiets pour leur avenir que lan dernier

 Posted on August 8, 2024  |  2 minutes  |  355 words  |  Tandra Barner

Publié le 6 juillet 2021par  F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation La dernière édition du baromètre de l’Union nationale des missions locales (UNML), publié le 1er juillet 2021, révèle que 42% des jeunes suivis par une mission locale sont inquiets pour leur avenir (1). Ils n’étaient que 33% dans cette situation en juin 2020 selon la même enquête réalisée à la sortie du premier confinement. [Read More]

Les onze directions interdpartementales des routes sont arrtes

 Posted on August 8, 2024  |  2 minutes  |  225 words  |  Tandra Barner

Un arrêté signé des ministres des Transports et de l'Intérieur le 29 mai constitue les directions interdépartementales des routes (DIR). Elles sont au nombre de onze et sont implantées à Bordeaux, Lyon, Limoges, Nancy, Créteil, Clermont-Ferrand, Marseille, Lille, Rouen, Rennes et Toulouse. L'arrêté fixe également le ressort territorial de chacune d'entre elles. Il est constitué de sections d'itinéraires du réseau routier national d'intérêt non local. Issues des lois de décentralisation qui ont transféré aux départements ces routes nationales et les directions départementales de l'Equipement, les directions interdépartementales des routes ont été créées par un décret du 16 mars 2006. [Read More]

les rgions rurales ne sont pas toujours les plus dfavorises

 Posted on August 8, 2024  |  3 minutes  |  510 words  |  Tandra Barner

Publié le 11 mai 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Alors que le Sénat entame l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) - dont le titre II est consacré à "l'accès de tous à des soins de qualité" -, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée aux " [Read More]

Pas de coup de pouce en 2015 pour les prestations familiales et l'Aspa

 Posted on August 8, 2024  |  3 minutes  |  611 words  |  Tandra Barner

Deux circulaires du 31 mars 2015 procèdent à la revalorisation des prestations familiales à compter du 1er avril, ainsi qu'à celle de diverses prestations à caractère social versées par les branches et régimes autres que la branche famille. En l'occurrence, le mot de revalorisation utilisé en titre de ces circulaires n'est pas véritablement adapté, puisque ces deux instructions interministérielles mettent en œuvre le gel de ces prestations pour 2015, annoncé discrètement par le gouvernement. [Read More]

Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d'habitation sur les rsidences secondaires

 Posted on August 8, 2024  |  2 minutes  |  425 words  |  Billy Koelling

La faculté d'instaurer la majoration de la THRS sera offerte à plus de 2.500 communes supplémentaires, alors qu'aujourd'hui elle n'est ouverte qu'à un peu plus de 1.100 communes, indique-t-on à l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett). Le projet de décret fixant la liste des communes concernées par la réforme inscrite à l'article 73 de la loi de finances pour 2023, a été examiné le 8 juin par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et le 13 juin par le comité des finances locales (CFL). [Read More]

prs de sept communes sur dix comptent plus d'habitants qu'il y a cinq ans

 Posted on August 8, 2024  |  3 minutes  |  458 words  |  Tandra Barner

Publié le 7 janvier 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Les nouvelles populations légales des communes, départements et régions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014. Elles ont été authentifiées par la parution d'un décret, la veille de cette échéance. Ces chiffres officiels de population sont établis au 1er janvier 2011. Ils sont d'une très grande importance, puisqu'ils servent de référence à la mise en œuvre de quelque 350 dispositifs législatifs ou réglementaires liés à la vie locale. [Read More]

Roselyne Bachelot lve un coin du voile sur l'avenir des Ddass et des Drass

 Posted on August 8, 2024  |  3 minutes  |  505 words  |  Martina Birk

Le 7 mars, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est adressée à l'ensemble des directeurs des Ddass et des Drass (directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales) réunis pour l'occasion. Elle a trouvé un public particulièrement attentif, car l'annonce de la mise en place prochaine d'agences régionales de santé (ARS) aux pouvoirs très étendus - sans commune mesure avec ceux des actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH) - suscite de nombreuses interrogations, sinon de vives inquiétudes dans les services extérieurs du ministère. [Read More]

Schma de mutualisation (38)

 Posted on August 8, 2024  |  1 minutes  |  44 words  |  Patria Henriques

Ce document constitue une impulsion nouvelle à un mouvement de mutualisation déjà engagé, en lien avec le projet de territoire. Il présente le contexte, les enjeux du schéma, les actions 2013-2015 et les modalités de pilotage et de suivi de la mutualisation.
 

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un systme de contrle "dfaillant"

 Posted on August 8, 2024  |  4 minutes  |  810 words  |  Martina Birk

Pour son rapport public 2017, la Cour des comptes a méné l'enquête auprès des services du ministère du Travail et des Opca afin d'évaluer les dispositifs de contrôle et de lutte contre les fraudes qui sont mis en place dans le domaine de la formation des salariés. Le jugement de la juridiction financière est sévère. Elle estime que le système de contrôle actuel est "défaillant" alors que le secteur de la formation continue des salariés pèse lourd : près de 11,2 milliards d'euros (Md€) en 2014 dont 6,3 Md€ d'achats directs et 4,8 Md€ pris en charge par les Opca. [Read More]