En commission snatoriale, Jean-Michel Blanquer dfend ses premires mesures Education

 Posted on August 8, 2024  |  6 minutes  |  1100 words  |  Martina Birk

"Liberté", "égalité", "confiance", "consensus", "pragmatique"... Jean-Michel Blanquer a réussi à placer plusieurs fois ces éléments de langage au cours de sa longue audition, mercredi 28 juin, devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. Passant en revue les premières mesures annoncées depuis sa prise de fonction, il a reconnu leur "rapidité" en la justifiant de plusieurs manières. Le dédoublement de CP en REP + et la possibilité d'adopter la semaine scolaire de 4 jours étaient ainsi des " [Read More]

Etat, ADF et AMF raffirment leur "gouvernance partage"

 Posted on August 8, 2024  |  6 minutes  |  1081 words  |  Martina Birk

Publié le 1 octobre 2015 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Il y a un peu plus d'un an, en pleine polémique sur la suppression envisagée du département, l'organisation de la sécurité civile autour de cet échelon faisait débat. Depuis, le vent du boulet a passé et le modèle français de la chaîne de secours a été maintenu. Mais il a besoin d'être conforté, notamment au vu des difficultés financières de ses financeurs, départements et communes. [Read More]

Franois Fillon se flicite des avances du programme de restructuration Dfense

 Posted on August 8, 2024  |  3 minutes  |  438 words  |  Billy Koelling

Le plan de modernisation de la Défense lancé en 2008 est "bien avancé", avec 30.000 postes en moins en trois ans, 20 fermetures de sites et 60 bases de défenses créées au début de cette année, selon un bilan présenté par le Premier ministre, lundi 19 septembre. Une réforme conduite de façon "extrêmement rapide" et devant aboutir à un format des armées "plus ramassé, plus mobile" autour de 225.000 hommes, a-t-il rappelé en visite à La Rochelle pour la signature du treizième contrat de revitalisation des sites de la défense (CRSD), le dispositif de restructuration prévu pour les sites les plus touchés. [Read More]

Jean Castex fera des propositions "dans les prochaines semaines"

 Posted on August 8, 2024  |  4 minutes  |  686 words  |  Martina Birk

Publié le 19 juillet 2021par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Emploi, Environnement "Simplification, déconcentration, accélération." Ce sont les trois mots d’ordre que le Premier ministre entend assigner à son gouvernement pour la mise en œuvre du plan de relance, a-t-on appris à l'issue du troisième comité national de suivi de la relance lundi 19 juillet. Après presque un an, 40 milliards d’euros sur les 100 ont été engagés, selon le bilan présenté à cette occasion. [Read More]

L'absentisme des agents a progress de 18% en cinq ans

 Posted on August 8, 2024  |  2 minutes  |  323 words  |  Billy Koelling

Publié le 29 juin 2015par  T.B. / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement L'absentéisme pour raison de santé des agents territoriaux a progressé de 18% depuis 2009, indique une note du groupe Sofaxis, courtier en assurance du personnel. En 2014, le taux d'absentéisme, c'est-à-dire le temps de travail perdu en raison des absences, s'est élevé à 8,7% en moyenne dans les collectivités territoriales, indique l'étude réalisée à partir d'un échantillon de 376. [Read More]

l'accord en CMP suscite des ractions contrastes

 Posted on August 8, 2024  |  5 minutes  |  862 words  |  Billy Koelling

Publié le 13 juillet 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'instauration pour les intercommunalités d'un seuil de population de 15.000 habitants assorti de clauses dérogatoires Pour l'Association des maires de France (AMF), le seuil obligatoire de 15.000 habitants a un "caractère artificiel et inadapté", ce que prouve l'existence d'une "multitude d'adaptations". Pour l'Association des maires ruraux de France (AMRF), le principe d'un seuil est " [Read More]

l'Assemble lance une consultation citoyenne

 Posted on August 8, 2024  |  2 minutes  |  226 words  |  Martina Birk

Publié le 11 octobre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le cadre de la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (voir notre article du 29 juin 2021), l’Assemblée nationale a ouvert une consultation citoyenne sur l’abstention. "La consultation doit permettre de consulter directement les Français sur les causes de l’abstention, de mieux connaître les motivations des abstentionnistes, et de faire émerger des réponses pour améliorer la participation électorale" [Read More]

L'Outre-Mer peine repartir

 Posted on August 8, 2024  |  8 minutes  |  1661 words  |  Kelle Repass

Publié le 23 mars 2011 Développement économique, Cohésion des territoires Presque deux ans après la promulgation de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom), en mai 2009, est-il possible de dresser un premier bilan ? Cette loi avait pour objet la stimulation tous azimuts du tissu économique et social ultramarin, grâce à un paquet varié de mesures : soutien au pouvoir d'achat, défiscalisation des particuliers et des entreprises investissant dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM-COM), création de zones franches, développement du logement social. [Read More]

la Commission suprieure du numrique et des postes met ses recommandations alors que son examen

 Posted on August 8, 2024  |  3 minutes  |  532 words  |  Tandra Barner

Publié le 6 juin 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique Le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, transposition de la directive NIS 2, s'apprête à être examiné au Sénat qui vient de désigner une commission spéciale. 2.481 collectivités concernéesQuelques jours auparavant, la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) avait publié un avis sur ce texte qui représente selon elle " [Read More]

la Cour de cassation saisit la CJUE d'une question prjudicielle

 Posted on August 8, 2024  |  3 minutes  |  576 words  |  Martina Birk

Publié le 10 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Dans un arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2018, les plateformes de location touristique meublée remportent une première victoire, au moins symbolique. La Cour accepte en effet de transmettre une question préjudicielle sur le sujet à la Cour de justice de l'Union européenne. Cette saisine ne préjuge évidemment en rien de la décision de la CJUE, mais elle signifie néanmoins que les arguments avancés ont été jugés suffisamment sérieux pour la justifier. [Read More]