La commission des lois rcrit l'article 35 sur les comptences

 Posted on August 9, 2024  |  4 minutes  |  665 words  |  Kelle Repass

Le gouvernement et Dominique Perben, rapporteur à l'Assemblée du projet de loi de réforme des collectivités, avaient prévenu : selon eux, dans sa version adoptée par le Sénat, l'article 35 de ce texte, article notamment consacré à la répartition des compétences des régions et des départements, n'était pas assez "normatif". En sachant que si une autre loi doit théoriquement venir opérer une "révision générale des compétences", on ne sait pas vraiment quand – ni même si – celle-ci interviendra. [Read More]

la France veut devenir leader mondial

 Posted on August 9, 2024  |  3 minutes  |  488 words  |  Kelle Repass

Publié le 26 février 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Delphine Batho a affirmé le 25 février à Cherbourg (Manche), lors d'une visite consacrée aux énergies marines renouvelables, que la France "a le potentiel pour devenir leader mondial" dans ce domaine. "Nous sommes la deuxième puissance maritime mondiale et nous avons le deuxième gisement d'Europe d'énergies marines", a appuyé la ministre. [Read More]

La fusion RSA-prime pour l'emploi, "volet prioritaire de la remise plat fiscale"

 Posted on August 9, 2024  |  2 minutes  |  275 words  |  Kelle Repass

Jean-Marc Ayrault a déclaré ce vendredi 24 janvier à Cergy que le rapprochement entre le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) serait l'un des volets "prioritaires" de la remise à plat fiscale engagée par le gouvernement et a reconnu qu'il s'agissait d'une réforme "très attendue" Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté, le gouvernement s'était en effet engagé à réformer ces deux dispositifs d'aide aux travailleurs modestes, le RSA activité et la prime pour l'emploi. [Read More]

La SNCF prsente ses remdes pour ses douze "lignes malades"

 Posted on August 9, 2024  |  2 minutes  |  404 words  |  Kelle Repass

La SNCF a présenté ce 20 janvier un "plan de renforcement de la qualité de service", d'ici deux ans, pour douze lignes que son président, Guillaume Pepy, avait qualifiées de "malades" le 9 janvier dernier et qu'elle préfère aujourd'hui appeler "sensibles". Il s'agit, en Ile-de-France, des RER A et D, de la ligne N (Paris-Rambouillet, Paris-Plaisir-Mantes et Dreux), des TER de l'étoile de Lyon (Lyon-Ambérieu, Lyon-Grenoble, Lyon-Dijon), Paris-Chartres-Le Mans et Nîmes-Perpignan, des trains Intercitiés et Teoz Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Orléans-Tours, Paris-Caen-Cherbourg, Paris-Amiens, des trains de nuit Lunéa et du TGV entre Paris, Le Mans et Tours. [Read More]

Lancement de Data.gouv.fr, portail national de consultation de donnes publiques

 Posted on August 9, 2024  |  3 minutes  |  516 words  |  Billy Koelling

Connaître la dotation de l'Etat versée à l'Assemblée nationale ou le montant des concours financiers de l'Etat aux communes dans le budget prévisionnel de 2012 va devenir plus facile. En effet le gouvernement a lancé, lundi 5 décembre, sa plateforme en ligne "data.gouv.fr" qui sera désormais le point de diffusion de consultation et de réutilisation des données publiques des administrations, des établissements publics nationaux et aussi des collectivités territoriales qui en feront la demande. [Read More]

le Cese favorable une gnralisation de laffichage environnemental

 Posted on August 9, 2024  |  4 minutes  |  674 words  |  Martina Birk

Publié le 27 mars 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Comment articuler la mise en oeuvre de l'affichage environnemental avec la feuille de route gouvernementale de l'économie circulaire (Frec) ? C’est en substance à cette question que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) tente de répondre en formulant des préconisations dansun avis adopté en séance plénière ce 26 mars. Aujourd'hui, les consommateurs sont familiers des différents types de marquages environnementaux destinés à les informer, à l’image de l’étiquette énergétique devenue incontournable dans l’acte d’achat. [Read More]

Le Conseil d'Etat valide le dcret sur la rmunration des tutelles

 Posted on August 9, 2024  |  4 minutes  |  658 words  |  Tandra Barner

Publié le 11 février 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Citoyenneté et services au public Dans une décision très attendue du 4 février 2011, le Conseil d'Etat a validé le décret 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection. Celui-ci fait partie des 14 décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, publiés le jour même de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2009 (voir ci-contre notre article du 5 janvier 2009). [Read More]

Le gouvernement renonce taxer davantage les communes forestires

 Posted on August 9, 2024  |  2 minutes  |  362 words  |  Martina Birk

Publié le 18 septembre 2014par  Source AFP Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Développement économique Le gouvernement a renoncé à taxer davantage les communes pour l'entretien des forêts publiques dans le cadre du budget 2015 après une levée de boucliers des communes forestières et des syndicats de l'ONF, ont indiqué ce 18 septembre les différentes parties. "Nous sommes satisfaits du retrait de cette mesure pour 2015", qui découlait d'une "décision totalement arbitraire, sans consultation" [Read More]

Le Haut-Pays du Montreuillois produit de l'lectricit renouvelable et la consomme (62)

 Posted on August 9, 2024  |  4 minutes  |  687 words  |  Tandra Barner

La communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais, 49 communes, 16.000 habitants) développe depuis 2001 une politique de production d’énergie renouvelable, notamment à partir de l’éolien, et est labellisée "territoire à énergie positive pour la croissance verte". En 2016, elle lance une étude sur le potentiel photovoltaïque de ses toits afin d’en mesurer les capacités de production et d’autoconsommation de cette électricité dans ses bâtiments. Le projet, mis en service en juin 2018, est rendu possible par la loi du 24 févier 2017 (voir encadré) et son décret d'application du 28 avril 2017. [Read More]

le plan "Mieux produire, mieux diffuser" entre en scne

 Posted on August 9, 2024  |  3 minutes  |  552 words  |  Tandra Barner

Publié le 29 avril 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Orientation majeure de la politique du ministère de la Culture dans le secteur de la création, le plan "Mieux produire, mieux diffuser" (MPMD) est désormais sur les rails. Dans un communiqué du 26 avril, le ministre de la Culture a annoncé que 22,2 millions d'euros allaient être versés prochainement dans le cadre de ce plan " [Read More]