Un guide mthodologique pour la ralisation des bilans carbone des collectivits

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  790 words  |  Kelle Repass

Publié le 16 septembre 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les premiers bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012. Ces bilans sont notamment obligatoires pour l'Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50. [Read More]

un nouvel appel projets est ouvert jusquau 9 janvier 2023

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  461 words  |  Tandra Barner

Publié le 1 décembre 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Cohésion des territoires Un nouvel appel à projets visant à accompagner le déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) a été publié le 25 novembre. Doté de 3 millions d’euros, il est porté par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (qui le finance à hauteur de 1,3 million d’euros), en partenariat avec l’Ademe (1 million d’euros) et les ministères de la Santé (500. [Read More]

un peu de mieux, mais les retards s'accumulent

 Posted on August 10, 2024  |  5 minutes  |  1019 words  |  Billy Koelling

Publié le 31 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale rend public son "rapport d'information sur le tourisme", rédigé par Marguerite Deprez-Audebert, députée (Mouvement Démocrate et apparentés) du Pas-de-Calais, et Didier Martin, député (LREM) de Côte-d'Or. Le titre très large du document ne cadre pas tout à fait avec le contenu du rapport. [Read More]

un rapport de l'Assemble propose un "bouquet de solutions"

 Posted on August 10, 2024  |  11 minutes  |  2162 words  |  Billy Koelling

C’est un rapport fleuve de près de 200 pages que les députés Vincent Descoeur (LR-Cantal) et Yannick Haury (RE-Loire-Atlantique) ont présenté à la commission du développement durable, ce 17 janvier, dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique. À défaut de "solution unique", les corapporteurs formulent un "bouquet de solutions" - 81 propositions au total, dont 18 jugées prioritaires - qui s’articulent autour des exigences suivantes : renforcer les politiques publiques en soutien à la préservation de la ressource ; développer le stockage de l’eau ; améliorer la gouvernance et le financement des politiques de l’eau. [Read More]

une premire salve de contrats attendue pour le 5 mars

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  407 words  |  Martina Birk

Publié le 8 janvier 2019par  Michel Tendil / Localtis Territoires d’industrie, Développement économique, Cohésion des territoires Le gouvernement a réuni, mardi 8 janvier, le premier comité de pilotage des 124 "territoires d’industrie", en présence de l’Association des régions de France, de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Banque des Territoires. Cette instance se réunira à présent tous les mois pour mettre en œuvre ce dispositif lancé le 22 novembre 2018. [Read More]

vers un nouveau nom et un modle simplifi

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  692 words  |  Tandra Barner

Le modèle des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) devrait être prochainement simplifié. Des dispositions dans ce sens sont incluses dans la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Un texte qui a été validé le 17 octobre 2011 par l'Assemblée nationale  (voir ci-contre notre article du 18 octobre) et qui attend maintenant une date pour son passage au Sénat, avec pour rapporteur Jean-Pierre Michel, sénateur PS de Haute-Saône. [Read More]

"La confrence rgionale va mettre de l'intelligence dans notre politique sportive"

 Posted on August 9, 2024  |  6 minutes  |  1263 words  |  Kelle Repass

Publié le 20 janvier 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La loi du 1er août 2019, qui a créé l'Agence nationale du sport (ANS), instituait des conférences régionales du sport. Pourtant, de telles instances existaient déjà dans plusieurs régions. Était-ce le cas en Centre-Val de Loire ? Effectivement, on le rappelle souvent, dès 2005 une conférence régionale du sport existait déjà, créée à l'initiative du conseil régional, du mouvement sportif et de l'État, et qui a perduré durant une dizaine d'années. [Read More]

+1,9% au PLFSS 2016 et petits coups de pouce sur le volet social

 Posted on August 9, 2024  |  4 minutes  |  772 words  |  Patria Henriques

Publié le 28 septembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Marisol Touraine, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le 24 septembre le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Un projet de loi marqué par la poursuite du redressement des comptes de la sécurité sociale "tout en soutenant l'emploi et la croissance". Reprenant les conclusions de la commission des comptes de la sécurité sociale, le PLFSS table en effet sur un déficit cumulé du régime général et du FSV (fonds de solidarité vieillesse) de 9,7 milliards d'euros, soit un retour au niveau d'avant la crise. [Read More]

Anne Hidalgo cre une police municipale arme de matraques

 Posted on August 9, 2024  |  2 minutes  |  225 words  |  Billy Koelling

La maire de Paris Anne Hidalgo a décidé de créer une police municipale en 2020 munie de matraques de "Tonfa", une arme "non létale" mais considérée comme dangereuse, pour "lutter contre les infractions du quotidien", a appris l'AFP vendredi 25 janvier, auprès de la mairie. Les 3.400 policiers municipaux seront également munis de gaz lacrymogène et de gilets tactiques pour, entre autres, assurer la "verbalisation sur la voie publique" ou " [Read More]

attention la requalification !

 Posted on August 9, 2024  |  2 minutes  |  284 words  |  Martina Birk

Le sénateur de la Moselle a demandé au gouvernement un éclairage à propos de supports publicitaires fournis par une entreprise à des employés municipaux. Plus précisément, le sénateur prend l'exemple d'un opérateur économique fournissant des vêtements et autres équipements avec des messages publicitaires à son effigie aux employés d'équipements sportifs gérés en régie (domaines skiables, ports de plaisance, etc.). En contrepartie de cette opération publicitaire, la régie disposait de divers avantages en nature. [Read More]