Les commissaires enquteurs remonts contre le procs fait l'enqute publique

 Posted on August 10, 2024  |  7 minutes  |  1382 words  |  Billy Koelling

Publié le 12 mars 2018par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement D'habitude discrète, la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) monte au créneau pour défendre le cœur battant de cette spécificité française qu'est l'enquête publique. Le 8 mars, elle est intervenue aux Rencontres nationales de la participation à Lille sur le thème de sa dématérialisation et de l'usage de l'électronique lors des enquêtes publiques, une pratique qui décolle depuis peu après avoir été le fait de collectivités pionnières ou de commissaires enquêteurs aguerris. [Read More]

Les Ehpad s'inquitent de la rforme de la tarification et de l'absence des dpartements

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  651 words  |  Patria Henriques

Publié le 12 février 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La quasi-totalité des fédérations représentant les établissements médicosociaux - dont l'Union nationale des CCAS (Unccas), la Fehap et l'Uniopss, mais pas la Fédération hospitalière de France - ont adressé, le 1er février, un courrier à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Ils demandent un rendez-vous à Laurence Rossignol afin de lui faire part de leurs inquiétudes sur la préparation et l'impact des textes d'application de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. [Read More]

les maires plbiscits en temps de crise

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  713 words  |  Billy Koelling

Publié le 17 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Organisation territoriale, élus et institutions L'agence Epicéum et Harris Interactive ont présenté, lors d'un webinaire le 17 novembre, la sixième édition du Baromètre de la communication locale (voir ci-dessous les résultats de 2011, 2013, 2015 et 2018). Cette étude, publié tous les deux ans, est réalisée en partenariat avec Cap'Com, La Poste et l'Association des maires de France (AMF). [Read More]

les objectifs revus la hausse pour la cinquime priode

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  478 words  |  Kelle Repass

Publié le 29 avril 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Social Le décret formalisant le niveau d’obligation des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la cinquième période (2022-2025), en cours d’examen par le Conseil d’Etat, est attendu courant mai. Les derniers arbitrages ont en effet été dévoilés à la presse par le ministère de la Transition écologique, ce 28 avril, avec entre autres l’annonce d’un niveau global d’obligation légèrement supérieur à celui proposé début février par le projet de texte initialement soumis à consultation (lire notre article du 4 février 2021). [Read More]

les projets de loi sur la collectivit unique seront prsents le 26 janvier

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  226 words  |  Patria Henriques

Publié le 21 janvier 2011par  AFP Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions La ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a indiqué qu'elle présenterait le 26 janvier en Conseil des ministres les projets de loi sur la collectivité unique en Martinique et en Guyane. La Guyane et la Martinique, à la fois département et région actuellement, ne seront plus chacune qu'une seule collectivité. Les deux nouvelles collectivités uniques qui se substitueront aux quatre collectivités actuelles pourraient ainsi voir le jour au plus tard le 1er juillet 2012. [Read More]

Les rgions ne veulent pas d'un nouveau changement de calendrier lectoral

 Posted on August 10, 2024  |  5 minutes  |  861 words  |  Kelle Repass

Publié le 3 septembre 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions La voie de la réforme territoriale est loin d'être un long fleuve tranquille. Les régions, qui auraient dû en sortir vainqueurs, sont à présent vent debout contre le nouveau calendrier électoral que l'exécutif envisage. Le projet de loi sur la fusion des régions, actuellement en cours d'examen au Parlement, prévoit de reporter les élections régionales (comme les élections départementales) au mois de décembre 2015 au lieu de mars. [Read More]

les rgions, fer de lance des acteurs publics ?

 Posted on August 10, 2024  |  5 minutes  |  890 words  |  Billy Koelling

Publié le 8 juin 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Alors qu'elles avaient déjà des habitudes "technocratiques", les régions ont vu leur fonctionnement s'alourdir au moment des fusions le 1er janvier 2016, de l'aveu même de fonctionnaires qui les emploient. "Nous sommes devenus plus gros, plus procéduriers, moins agiles", témoigne une directrice en fonction dans les services de la région Nouvelle-Aquitaine. [Read More]

les syndicats mixtes jugs incomptents avant 2008

 Posted on August 10, 2024  |  2 minutes  |  412 words  |  Kelle Repass

Par deux arrêts du 20 septembre 2012, la Cour de cassation a déclaré incompétents les syndicats mixtes gestionnaires de transports publics ayant institué le versement transport sur leur territoire avant 2008. Plusieurs syndicats mixtes de transports ont été assignés en justice, courant 2009, par des entreprises réclamant la restitution des sommes qu'elles avaient versées au titre du versement transport depuis 2006. Ces dernières arguaient de l'illégalité des délibérations par lesquelles le versement avait été institué et son taux fixé. [Read More]

Les tracts lectoraux distribus dans les botes aux lettres et sur la voie publique doivent-ils

 Posted on August 10, 2024  |  4 minutes  |  784 words  |  Tandra Barner

Constat : Dans le cadre de leur campagne électorale, les candidats peuvent librement distribuer, sur la voie publique ou en tout autre lieu public ou privé, leurs documents de propagande (dont les tracts électoraux) sans pour autant être astreints à une formalité préalable et obligatoire. Le code électoral prévoit en revanche qu’à partir de la veille du scrutin à zéro heure (c’est-à-dire au tout début de la journée de samedi), il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, et de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. [Read More]

Les villes moyennes dplorent la rduction de leurs marges de manoeuvre

 Posted on August 10, 2024  |  3 minutes  |  510 words  |  Martina Birk

Le président de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Christian Pierret, est formel : une véritable "asphyxie" financière "menace" les 200 villes et intercommunalités dont la taille est comprise entre 20.000 et 100.000 habitants. Concrètement, ces collectivités et groupements ne pourront plus assumer les charges des services publics locaux. Résultat : ces services risquent le "délitement". La cause de l'inquiétude du président de la FMVM : les résultats d'une étude, réalisée par la fédération et le Forum pour la gestion des villes, sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale (à télécharger ci-contre). [Read More]