Les chambres d'agriculture en marche vers leur rforme
Posted on August 11, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 15 décembre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique Tout comme les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'agriculture doivent se réformer. Une réforme qui, inscrite dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée par le gouvernement en juillet 2007, doit amener les chambres d'agriculture à se moderniser et à réaliser une économie d'importantes économies de fonctionnement., sur un budget total de 650 millions d'euros.
[Read More]Les clauses d'insertion donnent de l'espoir !
Posted on August 11, 2024
| 6 minutes
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| Martina Birk
"Dans les années 90, l'Union européenne avait pour objectif d'exclure toute clause de préférence locale dans la commande publique. Les Etats estimant cette logique handicapante ont interrogé Bruxelles : comment, avec de telles restrictions, utiliser les marchés comme un outil de politique générale ?" Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi qui intervenait le 5 février lors de la rencontre "Clauses sociales et promotion de l'emploi dans les marchés publics", a rappelé que dix années ont été nécessaires pour débloquer la situation.
[Read More]Les collectivits bien dcides dfendre leur marque
Posted on August 11, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 14 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Développement économique Deux affaires très récentes mettent en lumière la volonté des collectivités territoriales - en l'occurrence des communes - de contrer les utilisations jugées abusives de leur nom. La première affaire concerne la célèbre commune de Deauville. Pionnière en matière de marketing territorial, la ville a entrepris de valoriser sa marque, dans une optique aussi offensive que défensive. Deauville gère ainsi plusieurs licences - "
[Read More]Les influences du Private Finance Initiative (PFI) sur le dispositif franais
Posted on August 11, 2024
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| Billy Koelling
La MICQ (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) vient de publier une étude sur "l'évolution de la politique concernant les bâtiments publics en Grande-Bretagne". Ce rapport divisé en trois parties aborde les PFI (Private Finance Initiative) sous un angle pratique. En effet, la première partie consacrée au retour d'expériences britanniques sur cet instrument contractuel analyse les atouts et difficultés de son utilisation ; la seconde partie traite des évolutions et des adaptations souhaitables du PFI et la troisième revient sur les débats suscités par l'usage du PFI dans les montages contractuels complexes.
[Read More]Les territoires multiplient les initiatives pour sadapter aux transitions numrique et cologiq
Posted on August 11, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 18 février 2022par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Numérique "Les effets des transitions numérique et écologique ne sont pas uniformes. Elles peuvent accentuer certains décrochages en cours, notamment en matière d’emplois", convient Thibaut Duchêne, adjoint de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Son introduction à cette table ronde, organisée mardi 15 février dans le cadre des "
[Read More]Manuel Valls prcise le financement de la contribution franaise
Posted on August 11, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 25 juillet 2016par A.L. avec AFP Europe et international Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé jeudi 21 juillet en Savoie que les "résultats des tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus" serviraient à alimenter un fonds contribuant à financer les travaux de construction du tunnel principal de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Le coût de ce tunnel transfrontalier, d'une longueur de 57,5km, est estimé à 8,6 milliards d'euros, financés à 40% par l'Union européenne (UE), à 35% par l'Italie et à 25% par la France.
[Read More]Projet de loi outre-mer : derniers ajustements avant examen
Posted on August 11, 2024
| 3 minutes
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| Kelle Repass
Publié le 9 mars 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social C'est en pleine effervescence de l'outre-mer que les sénateurs entament demain l'examen du projet de loi visant à relancer l'économie des DOM. Un texte déposé en juillet 2008 (mais annoncé) avant même la crise économique et la crise sociale que traversent les départements ultramarins depuis plusieurs semaines. Circonstances qui ont amené le gouvernement à prévoir à la dernière minute une rallonge budgétaire de 150 millions d'euros pour renforcer certains points.
[Read More]quelles sont les incidences d'une fusion-extension ?
Posted on August 11, 2024
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| 389 words
| Tandra Barner
La loi NOTRe prévoit la recomposition des périmètres des EPCI à fiscalité propre qui inclut des retraits, des adhésions, des fusions voire des fusion-extension. Dans ce cas, la fusion d’EPCI à fiscalité propre étend conjointement le projet de périmètre à des communes extérieures. Il s’agit alors d’une fusion-extension (voir fiche Loi NOTRe et Fusion d’EPCI : quelles sont les conditions de fusion-extension ?). Les incidences de cette recomposition peuvent être le retrait, le cas échéant, des communes des EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres, et qui ne sont pas intégralement inclus dans le périmètre de fusion.
[Read More]Quels seuils pour les achats rptitifs ?
Posted on August 11, 2024
| 4 minutes
| 820 words
| Kelle Repass
Il n’est pas nécessaire d’insister sur les obligations de publicité et de mise en concurrence qui pèsent sur les achats de travaux, de fournitures et de services des communes et de leurs groupements. L’ordonnance du 23 juillet 2015 rappelle que les marchés publics qu’elle régit respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures (art. 1). C’est la raison pour laquelle les marchés publics des collectivités territoriales sont conclus au terme de procédures adaptées ou formalisées qui respectent pleinement ces prescriptions.
[Read More]Restauration cologique de l'Orne (14)
Posted on August 11, 2024
| 4 minutes
| 808 words
| Tandra Barner
À l'ancienne pêcherie de l’île des Auneaux, l'Orne a retrouvé sa liberté de circuler. Les kayakistes empruntent désormais un cheminement balisé par des blocs de pierre tandis que, de chaque côté, des espaces de faible profondeur avec un courant important (des radiers), permettent aux petits saumons de trouver des espaces favorables à leur développement. Ce projet mené dans le cadre d'une restauration de la continuité écologique de l'Orne est l'une des réalisations de la communauté de communes Cingal - Suisse Normande (CCCSN), dans le Calvados.
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