financer vos projets deau et dassainissement ds janvier 2019

 Posted on August 11, 2024  |  2 minutes  |  228 words  |  Kelle Repass

A l’occasion des Assises de l’Eau, en août 2018, le Premier ministre a annoncé la mobilisation de la Banque des Territoires pour améliorer les conditions d’emprunts des collectivités locales dans le secteur de l’eau. L’offre « Aqua Prêt » : un financement de long terme adapté à chaque projet Pour cela, la Banque des Territoires élabore actuellement l’offre « Aqua Prêt » qui permettra de mobiliser une enveloppe de 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour réaliser des travaux portant sur : [Read More]

inquitude de l'AMF aprs l'examen par les dputs

 Posted on August 11, 2024  |  3 minutes  |  497 words  |  Patria Henriques

Publié le 24 mai 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les nouvelles mesures que les députés ont introduites ces derniers jours dans le projet de loi de transformation de la fonction publique (voir nos articles ci-dessous) ne suscitent pas beaucoup d'enthousiasme de la part des responsables élus de l'Association des maires de France (AMF). Moins de 48 heures après la fin de l'examen de la réforme dans l'hémicycle du Palais Bourbon, le comité directeur de l'association a tiré " [Read More]

Jean-Christophe Combe dsigne les 39 "territoires zro non-recours" qui participeront lexp

 Posted on August 11, 2024  |  3 minutes  |  476 words  |  Tandra Barner

Publié le 6 juillet 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Social Ce ne sont finalement pas 10 mais 39 territoires qui seront financés dans le cadre de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" (TZNR). Les lauréats à l’appel à projets lancé en mars dernier (voir notre article) ont été désignés ce 6 juillet 2023 par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, à l’occasion de la réunion du comité de coordination pour l’accès aux droits. [Read More]

L'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 publi au Journal officiel

 Posted on August 11, 2024  |  1 minutes  |  192 words  |  Billy Koelling

Publié le 2 mai 2017par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Comme le gouvernement s’y était engagé, l’accord du 21 avril signé entre l’Etat, les élus guyanais et le collectif "Pour Lagwiyann dékolé" a été publié au Journal officiel le 2 mai. Cet accord comprend 2,1 milliards d’euros de mesures "très urgentes" demandées par le collectif, en supplément du plan d’urgence proposé par la ministre des Outre-Mer le 2 avril. [Read More]

l'Acnusa appelle une meilleure protection des riverains

 Posted on August 11, 2024  |  2 minutes  |  314 words  |  Patria Henriques

Publié le 3 avril 2007 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Dans son rapport pour 2006, qu'elle vient de rendre public, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) fait état d'une meilleure prise en compte de l'environnement par les services de l'aviation civile. Cela se traduit notamment par des restrictions d'exploitation sur certains créneaux horaires et par une optimisation des trajectoires aériennes. En revanche, l'Acnusa dresse un constat sévère sur les retards pris autour des pistes pour améliorer la vie quotidienne des riverains. [Read More]

L'agglomration de Rouen et Renault s'associent pour dvelopper la voiture lectrique

 Posted on August 11, 2024  |  2 minutes  |  416 words  |  Patria Henriques

Le 11 octobre, à l'occasion du salon mondial de l'automobile de Paris, la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (Crea) a conclu avec Renault un accord de partenariat visant à développer le véhicule électrique sur son territoire. Cette agglomération n’a pas été choisie par hasard. En effet, elle fait partie des douze collectivités territoriales-pilotes* qui se sont engagées, en avril dernier, dans le cadre d’une charte signée avec les ministères de l’Ecologie et de l’Industrie, à mettre en oeuvre et expérimenter l’installation de stations publiques de recharge en pleine ville. [Read More]

L'Assemble nationale a adopt la nouvelle version de la carte des rgions

 Posted on August 11, 2024  |  6 minutes  |  1098 words  |  Patria Henriques

L'Assemblée nationale a voté tôt ce vendredi 18 juillet, dans la foulée d'une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par le groupe PS. Elle a, en d'autres termes, adopté l'article 1er du projet de loi "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", dans une version très différente de ce qui avait été dessiné le 9 juillet en commission des lois… mais une version identique, en fait, à la carte que les députés socialistes avaient proposée le 15 juillet au terme d'une réunion en présence de Manuel Valls. [Read More]

L'Etat va renforcer la lutte contre les abus envers les propritaires de mobil-homes

 Posted on August 11, 2024  |  3 minutes  |  558 words  |  Billy Koelling

Publié le 9 décembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion d'une question écrite posée par Samia Ghali, sénatrice (PS) des Bouches-du-Rhône, - et relayée par plusieurs autres parlementaires -, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annonce que le gouvernement va renforcer la protection contre certains abus dans les contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. [Read More]

l'InVS plaide pour de nouvelles politiques plus radicales

 Posted on August 11, 2024  |  4 minutes  |  797 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 janvier 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement "L'accumulation de  preuves sur les effets [de la pollution atmosphérique] sur la santé  invite à des approches politiques plus radicales et globales, non seulement pour maintenir les niveaux de pollution en dessous des niveaux imposés par certaines normeslégalement contraignantes ou par des valeurs limites mais aussi pour réduire davantage l'exposition de la population, même lorsque les normes sont respectées" [Read More]

La Commission europenne et la Banque des Territoires soutiennent le projet H2 Gardanne au se

 Posted on August 11, 2024  |  1 minutes  |  37 words  |  Tandra Barner

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