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Publié le 26 novembre 2013 Environnement, Energie, Développement économique, Emploi Après Linky porté par ERDF pour l'électricité, le compteur de gaz communicant Gazpar devrait faire son entrée dans les foyers dans un peu plus de deux ans. GrDF, filiale de réseau de GDF Suez, a annoncé lors du Salon des maires le 20 novembre un plan de déploiement en deux temps. Entre 2016 et 2017, 150.000 compteurs seront installés dans 24 communes* de Haute-Normandie, de Bretagne, d'Ile-de-France et de Rhône-Alpes présentant une " [Read More]

Le matching d’adresses : revenir à la base  Le secteur du logement social est en pointe en matière de performance énergétique dans notre pays, sur le neuf comme en rénovation ! Mais comment le démontrer, le quantifier, sans données agrégées croisant les labels, le coût, le territoire, la volumétrie, la nature sociale ou non ?  Le meilleur dénominateur commun pour retrouver un logement entre plusieurs bases de données, c’est l’adresse, qui va cependant ne pas être complète ici, être mal orthographiée là ! [Read More]

Publié le 4 mars 2019par  avec AFP / Localtis Jeunesse, éducation et formation Le recrutement des volontaires pour le service national universel (SNU) a été officiellement lancé ce lundi 4 mars, avec un site dédié (www.jeunes.gouv.fr/SNU) qui permettra à des jeunes de participer à une première phase test au mois de juin. En déplacement dans un collège de l'Eure, le secrétaire d'État à la jeunesse, Gabriel Attal, a indiqué que ce recrutement était ouvert dans les 13 départements pilotes à des jeunes âgés de 15 à 16 ans et ayant achevé leur classe de troisième. [Read More]

Publié le 11 mars 2013par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Logement social, Développement économique, Social Attendues initialement en février, puis à la mi-mars, les décisions sur le plan de rénovation thermique des logements seront prises "vers la fin du mois de mars", a assuré ce 11 mars Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, qui pilote ce dossier avec la ministre du Logement, Cécile Duflot. "L'enjeu, c'est de faire de la lutte contre les logements énergivores et les passoires thermiques une priorité nationale. [Read More]

Dans un contexte social, économique et environnemental contraint, il est essentiel que les décideurs s’assurent que leurs projets immobiliers répondent bien à toutes leurs préoccupations avant de s’engager dans une phase opérationnelle de construction ou de réhabilitation. Conditionnant la réussite du projet, la démarche de programmation conduisant à la rédaction d’un programme doit permettre aux maîtres d’ouvrage de s’assurer de l’opportunité et de la faisabilité du projet, de définir, d’exprimer leurs besoins et d’explorer les différentes possibilités qui leur sont offertes pour y répondre. [Read More]

Publié le 14 janvier 2020mis à jour le 23 janvier 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Rédigée concomitamment à la promulgation de la loi Engagement et proximité, le 28 décembre dernier ((sur les autres dispositions, voir notre article d'ensemble "Engagement et proximité : tout ce que contient la loi"), une note de la DGCL décrypte opportunément les ultimes aménagements concédés par le texte à l’exercice des compétences eau et assainissement, dont certains portent des effets dès le 1er janvier 2020. [Read More]

Publié le 1 décembre 2015par  Ivan Eve / EVS Organisation territoriale, élus et institutions Dans le cadre de leur politique en faveur de la démocratie participative, Grenoble, Metz et Paris ont fait le choix du budget participatif. Trois contextes particuliers qui ont fait émerger des dispositifs différents, comme autant d'exemples de mises en œuvre possibles de cet outil. Un outil lourd, compte tenu des budgets spécifiques qu'il requiert, les actions de terrains à engager, les outils spécifiques à développer (notamment numériques), l'implication de tous les services d'une ville à impulser. [Read More]

Un décret du 22 avril apporte plusieurs aménagements aux dispositions réglementaires du Code de la construction et de l'habitation (CCH) relatives au droit au logement opposable (Dalo). Il s'agit en l'occurrence de réparer un certain nombre d'oublis et d'améliorer le déroulement de la procédure et le fonctionnement des commissions de médiation. L'examen de trois demandes pour un logement n'est plus obligatoire Ainsi, le décret précise que les organismes collecteurs du 1% logement, associés de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), sont agréés de plein droit pour exercer l'assistance aux personnes formant un recours amiable ou un recours contentieux aux fins de reconnaissance du Dalo (art. [Read More]

Comme il se doit, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 29 décembre 2013 sur ce qui allait devenir, après publication au Journal officiel le lendemain, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. Au total, le Conseil a censuré plus de 10% des articles que comptent ces deux textes (soit 24 articles sur les 236), dont certains de sa propre initiative. La grande majorité des dispositions censurées n'avait toutefois pas de caractère essentiel. [Read More]

Les offices municipaux des sports, ces associations de concertation et de réflexion sur le développement de la pratique du sport à l'échelon local, assurent on le sait des fonctions multiples : fédération et représentation de tous les acteurs locaux liés au sport, lien entre les clubs et la municipalité, recueil des besoins sur le territoire, participation à la réflexion sur les équipements, propositions en matière de répartition des subventions, promotion de manifestations sportives, édition de supports d'information, implication dans la dimension sportive des projets éducatifs locaux… Il y a vingt ans, en 1992, lors de son congrès de Marseille, la Fédération nationale des offices municipaux des sports (Fnoms) mettait déjà en place un modèle de fonctionnement qui confortait ce rôle original. [Read More]