une loi publie, une disposition recale et un texte en attente

 Posted on August 12, 2024  |  5 minutes  |  958 words  |  Tandra Barner

Publié le 25 janvier 2023par  Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Lancinant depuis de nombreuses années, le problème des violences envers les élus a franchi un cap avec la mort du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, en août 2019. Une consultation menée par le Sénat avait révélé l’ampleur du phénomène, conduisant même l’Association des maires de France à mettre en place un "observatoire". À quelques jours du congrès des maires, le gouvernement avait réagi par une circulaire du 6 novembre 2019 puis, un an plus tard, le 8 septembre 2020, en appelant les procureurs à plus de fermeté et de célérité dans les procédures. [Read More]

une plateforme open data pour lagriculture (64)

 Posted on August 12, 2024  |  5 minutes  |  980 words  |  Patria Henriques

À l’origine de « Zabal », « ouverture aux autres » dans la langue basque, on découvre une consultation sur l’innovation, menée en 2017 par la communauté d’agglomération du Pays basque (CAPB) auprès des agriculteurs et des partenaires agricoles. Émerge alors le besoin d’une connaissance chiffrée de l’activité agricole sur ce territoire -158 communes, 3.000 km²-, d’autant plus que l’agriculture y est à la fois dense et diversifiée, forte de multiples petites exploitations et de surcroît, de filières de qualité à forte image. [Read More]

une premire ordonnance en consultation

 Posted on August 12, 2024  |  4 minutes  |  669 words  |  Tandra Barner

Publié le 24 septembre 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Logement social, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Transition énergétique vient de dévoiler la première ordonnance issue de la loi "État au service d’une société de confiance" (Essoc), traduction concrète du "permis de faire", véritable droit de déroger à certaines règles de construction dès lors que la solution utilisée permet d’atteindre des résultats similaires. [Read More]

Une prime pour aider les jeunes en service civique passer le Bafa

 Posted on August 12, 2024  |  2 minutes  |  288 words  |  Kelle Repass

Publié le 21 juillet 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Malgré une hausse de 37% du nombre de Brevets d'aptitude en fonctions d'animateur (Bafa) délivrés en 2022 (lire notre article du 17 mars), le secteur de l'animation est toujours en tension. Pour faciliter les recrutements, un décret du 20 juillet 2023 porte attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux Bafa ou au BAFD (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) en accueil collectif de mineurs. [Read More]

Une proposition de loi pour tendre les drogations sur le travail de nuit des apprentis mineurs

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  467 words  |  Patria Henriques

Jean-Marie Sermier, député UMP du Jura, et plusieurs autres députés ont déposé à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 une proposition de loi visant à adapter l'apprentissage aux situations locales. Objectif : permettre aux apprentis travaillant dans des secteurs d'activité liés à la production ou la commercialisation de produits du terroir de travailler la nuit. Actuellement, la législation concernant les apprentis est claire : le travail de nuit est totalement interdit entre 20 heures et 6 heures du matin pour les enfants et adolescents de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 18 ans qu'ils soient salariés ou stagiaires. [Read More]

Vers la fin de l'obligation de vaccination par le BCG

 Posted on August 12, 2024  |  2 minutes  |  389 words  |  Kelle Repass

Entamé depuis plusieurs années, le mouvement vers la levée de l'obligation vaccinale anti-tuberculose semble approcher de son terme. La commission d'audition publique sur la vaccination par le BCG (vaccination très pratiquée par les services de PMI des départements), qui s'était réunie les 13 et 14 novembre 2006, vient en effet de remettre ses conclusions au ministre de la Santé. Les membres de la commission ont écarté à la fois le maintien du statu quo actuel et une évolution vers une vaccination ciblée sur les populations à risques. [Read More]

1000me action de la Banque des Territoires

 Posted on August 11, 2024  |  2 minutes  |  242 words  |  Kelle Repass

Angoulême est très impliquée dans l’impulsion de son activité économique. La ville a engagé des projets et des réflexions couvrant les 5 axes thématiques qui structurent la Banque des Territoires dans le cadre du Programme Action cœur de ville. L’objectif est de réduire la fracture territoriale, un champ d’action emblématique de la Banque des Territoires, qui a mobilisé sa palette d’expertises pour répondre à la demande de la ville. Ce jeudi 29 janvier, la Banque des Territoires a d’ailleurs signé à Angoulême son millième projet via le prêt PRU accordé à la SAS Immobilières Charente, qui interviendra pour redynamiser le cœur de ville. [Read More]

04-2021 | Le financement des projets de rnovation nergtique des btiments publics

 Posted on August 11, 2024  |  1 minutes  |  156 words  |  Patria Henriques

La rénovation énergétique des bâtiments publics est un enjeu majeur qui figure dans les priorités du plan de relance. La Banque des Territoires propose un dispositif spécifique pour accompagner efficacement les acteurs publics dans la réalisation de leurs projets. Cette webconférence vous permettra de bien comprendre les modalités de l’offre de la Banque des Territoires et également de partager l’expérience d’Énergies Vienne, syndicat d’énergie de la Vienne, sur la mutualisation du financement des travaux de rénovation de ses collectivités adhérentes. [Read More]

08-2022 | Forum Economique Breton Saint-Malo (35)

 Posted on August 11, 2024  |  1 minutes  |  64 words  |  Kelle Repass

31 aoû

Bretagne

Du 31 août au 1 septembre 2022

De 9h00 à 17h00

Evénement

Inscription fermée

Le Forum Economique Breton (FEB) revient les mercredi 31 août et jeudi 1er septembre 2022, au Palais du Grand Large à Saint-Malo. Cette troisième édition, qui rassemble tous les acteurs économiques de la région, s’inscrit cette année dans une dynamique de projection positive.  #FEB2022

Développement économique, Energie

ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonaiqpaJ6pq%2FOp6amoaGqsm6u0Z6rqKY%3D

16 milliards d'euros prts "descendre" dans les territoires

 Posted on August 11, 2024  |  6 minutes  |  1163 words  |  Patria Henriques

Publié le 26 novembre 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires "Tout l'enjeu c'est que les territoires profitent de ce plan de relance de 100 milliards d'euros, dont 40% vient de l'Europe. Nous avons évalué que dans un premier temps il était possible très rapidement de 'descendre' sur les territoires environ 16 milliards d'euros. Ce qui n'est pas rien comme apport sur les territoires, en plus des financements traditionnels. [Read More]