A l’occasion des Assises de l’Eau, en août 2018, le Premier ministre a annoncé la mobilisation de la Banque des Territoires pour améliorer les conditions d’emprunts des collectivités locales dans le secteur de l’eau.
L’offre « Aqua Prêt » : un financement de long terme adapté à chaque projet
Pour cela, la Banque des Territoires élabore actuellement l’offre « Aqua Prêt » qui permettra de mobiliser une enveloppe de 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour réaliser des travaux portant sur :
- les infrastructures d’eau potable
- les infrastructures d’assainissement des eaux usées
- les ouvrages de gestion des eaux pluviales
En accord avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, cette offre sera conditionnée à de bonnes pratiques de gestion patrimoniale, génératrices d’économies pour les collectivités locales. Elle financera des projets sur du long terme et pourra s’adapter à leur mode de structuration (maitrise d’ouvrage directe ou déléguée) et aux infrastructures réalisées.
L’offre « Aqua Prêt » : un financement déployé en coordination avec les agences de l’eau
Par ailleurs, une coordination entre les agences de l’eau et la Banque des Territoires est prévue pour proposer aux collectivités des solutions financières combinant prêt de long terme et subventions. Des conventions de partenariat sont d’ores et déjà en cours de signature entre les directions régionales de la Banque des Territoires et les agences de l’eau concernées.
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