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A Paris, l'arme vole au secours du logement social Aprs la rforme de 2003, une baisse des pensions pour une majorit des nouveaux retraits aprs quatre annes de baisse, la reprise se confirme au Snat, unavant-got du dbatsur la LOM Brigitte Bourguignon fait le point sur l'avance du plan "Mtiers du grand ge" ce qui change en 2021 de nouvelles mesures de soutien pour conforter une pratique en hausse Des contrats pour encadrer les dpenses des 300 plus grandes collectivits Des prix de l'eau "abusifs" en France, selon l'UFC-Que choisir des sentinelles pour prvenir le risque suicidaire (06) Dpenses d'aide sociale des dpartements : l'effet ciseaux l'oeuvre Entre les maires et l'ducation nationale, le bonheur est dans le dialogue Eric Delzant nomm commissaire gnral l'galit des territoires par intrim Et si on inscrivait le mont Blanc ? fermet sur l'objectif, souplesse sur la forme Georges Tron annonce un "plan d'actions" en faveur des agents handicaps Harmonisation du traitement des informations proccupantes : l'ONPE tire le bilan l'approche des municipales fait monter la pression L'Assemble plbiscite la Sem opration unique l'Autorit environnementale rend un avis mitig sur deux tronons L'Etat organise une slection pour dsigner la Capitale europenne de la culture de 2013 L'investissement public local a bnfici de 16,6 milliards deuros de subventions en 2021 la Banque des Territoires investit 5 millions deuros dans le projet HOMNIA la chaleur renouvelable se pose en alternative du "tout lec" La charte du parc naturel rgional des volcans d'Auvergne renouvele pour 12 ans la France mise au pas par la Commission europenne le calendrier une nouvelle fois retouch Le CNNum veut orienter les "invisibles" vers les opportunits des mtiers du numrique Le nombre de demandeurs d'asile a progress de 22% en 2015 Le rapport Grosperrin propose de rtablir la loi Ciotti et les blouses l'cole, et d'interdire Le TGI de Moulins sauv, la majorit des recours rejets Les centres de ressources de la politique de la ville l'heure de la revoyure des contrats de vill Les Interconnects se donnent trois ans pour penser les usages de l'IA Les ministres europens des finances approuvent l'extension du plan Juncker Les oliennes tuent plus d'oiseaux prs des zones protges Les syndicats et l'AD-PA unis pour demander l'abandon de la rforme de la tarification des Ehpad Maurice Vincent lu la tte de l'Association contre les emprunts toxiques Mise en ligne de l'Observatoire national des vloroutes et des voies vertes Paris durcit sa rglementation sur les meubls touristiques Plan Campus : "Zro PPP Paris" Pleins feux sur la cit des Sacres Transition Agricole et Alimentaire: Financement Un arrt fixe les prescriptions techniques pour la collecte et le traitement des eaux uses un comit bientt pied d'oeuvre un dcret fixe les modalits de reversement aux collectivits un recueil destin aux lus et gestionnaires une image en dcalage par rapport la ralit Une proposition de loi pour encourager l'installation des mdecins hospitaliers dans les zones rura Victime collatrale du coronavirus, la coopration transfrontalire tente de rebondir au tour des fonctions publiques territoriale et hospitalire Cinq scnarios audacieux pour une dcentralisation de l'ducation Ecoquartiers : Sylvia Pinel prpare l'aprs-label En commission, les dputs amliorent la CVAE et largissent le FCTVA au numrique Financement de la fibre optique Toulon Franois Hollande annonce un troisime "comit interministriel aux ruralits" Interconnexions lectriques franco-italiennes L'Anssi constate que la menace cyber ne faiblit pas en 2023 et se prpare au pire avec les JO L'arrt fixant le calendrier scolaire de l'anne 2022-2023 publi l'heure n'est pas la diffrenciation territoriale L'Unccas dnonce "le manque de reconnaissance des politiques sociales communales" et refuse un ratt La baisse du nombre des pompiers volontaires - et des casernes la campagne la peine la justice rduit d'un quart les prlvements d'eau dans le Marais poitevin La moiti des dpenses touristiques se concentre sur trois rgions la prparation et la mise en uvre des accords prendront du temps lancement d'appels projets pour la cration de 1.000 places supplmentaires de Cada Le Brexit aura bien lieu au 31 janvier 2020 Le gouvernement prsente un projet de loi pour lutter contre le surendettement le juge reconnat la responsabilit fautive de lEtat dans l'inaction climatique Le Mans lance son tramway le pre Nol est pass dans les stations de ski Les acteurs du trs haut dbit plaident pour le statu quo Les aides des CAF aux modes de garde en nette hausse les collectivits de nouveau sollicites les collectivits touchent-elles 2,5 milliards d'euros en trop ? les communauts rclament "une pause digestive" Les PPP entre stabilit juridique et instabilit financire Modes de paiement, une rvolution en marche dans les collectivits locales Petites et grandes collectivits s'attaquent au gaspillage alimentaire plus de 5.000 animations organises jusqu'au 26 mai Quand les agents conversationnels s'invitent dans les collectivits Quel critre de marge retenir pour l'indemnisation d'un concurrent irrgulirement vinc ? Quel est le rgime applicable aux syndicats mixtes en matire de TVA ? quels sont les bnficiaires du soutien de l'tat pour 2021 ? Rendu la nature, le lac de Kruth-Wildenstein attire carpes, brochets et touristes (68) satisfecit sur les principes, vigilance sur la concrtisation social, sant, ducation, culture... le Snat fait feu de tout bois Toutes les fdrations demandent le report de la rforme de la tarification des Ssiad Travail, congs pays, chmage, activit partielle, jeunes ltat solde ses comptes un peu plus de 2 milliards d'euros dpenser par l'Afitf en 2012 une manne de 11,5 milliards pour les dpartements Une nouvelle loi pour protger les femmes victimes de violences au sein de la famille Une petite pause Une rflexion collective pour rhabiliter lcole (29) Vers des "ateliers de l'ingnierie locale" Vers un territoire rsilient aux inondations (11) Xaronval a russi la symbiose entre insertion et culture (88) Zones de protection forte : le dcret est paru "Il manque sans doute encore une dizaine de tlvisions locales" 07-2021 | e-Colloque Amorce "Repenser les stratgies territoriales pour relever le dfi des po 2.000 acteurs locaux partagent leurs solutions attirer davantage et "donner du sens" Avec les tablissements scolaires, une intercommunalit sensibilise ses ados sur leur sommeil Axelle Lemaire rappelle les dernires mesures adoptes en comits interministriels Caroline Cayeux s'en prend aux "rodos urbains" Centres de prparation aux Jeux de 2024 : les candidatures sont ouvertes Devenez Partenaires | Banque des Territoires Dotation d'intercommunalit, prquation, TEOM... le projet de budget n'oubliera pas les collecti droits prorogs pour les prestations sociales, MDPH rorganises et 70 milliards d'euros pour Financement foncier agricole avec FEVE Internet va-t-il renouveler le dialogue entre lus locaux et citoyens ? L'Acs mandate le Crdoc pour savoir ce que font les associations qu'elle finance L'Essonne veut faire progresser l'galit professionnelle au sein de ses services La Fdration gnrale des PEP demande une relance immdiate des classes de dcouverte La frquentation des accueils collectifs de mineurs s'est bien redresse La Mtropole Rouen Normandie mobilise pour le climat La trve hivernale des expulsions est d'ores et dj prolonge jusqu'au 31 mars Le Carrefour des gestions locales de l'eau met l'honneur la matrise des pollutions diffuses le Conseil d'Etat rappelle les prrogatives du dpartement Le mouvement HLM tire la sonnette d'alarme sur l'investissement dans le logement social Le parc d'hbergement sera maintenu 200.000 places jusqu'en mars 2022 Le programme Ordi 2.0 devrait mobiliser les collectivits territoriales Le Sequestre encourage la colocation intergnrationnelle (81) Les collectivits doivent prparer l'avenir nergtique de la France Les neuf villes-htes du Mondial de handball 2017 sont connues Les skieurs agissent pour le dveloppement durable Michel Sapin dvoile son avant-projet de loi sur la formation professionnelle Ngociation sur les moyens des organisations syndicales : les objectifs du gouvernement Passage des AESH en CDI aprs trois ans d'exercice : le dcret est paru plus de 2 milliards de minutes perdues chaque anne par les voyageurs Premier bilan prometteur pour les SPL prs de 2.500 points dapport volontaires prvus dici fin 2023 Saint-Denis/Pleyel choisi pour abriter le village olympique en cas de victoire de la candidature de Service universel des tlcommunications : quel niveau dambition ? toujours autant de mal logs et un bilan mitig pour le quinquennat Touristes partis, biodiversit revenue ? L'exemple des Calanques un abonnement unique et pas cher, "banco" ou pas ? Un colloque remet jour l'importance des gares priurbaines un nouveau groupe de travail s'ouvre aux collectivits un nouveau guide destin aux lus locaux Un plan et une enveloppe de neuf millions d'euros pour la librairie indpendante Une consultation europenne pour tendre la facturation lectronique des marchs publics tous Une majorit de maires estiment ne pas avoir t assez associs la mise en oeuvre de l'tat une situation toujours en demi-teinte une trentaine de mesures d'urgence nouveau sur le gril vers plus de rgionalisation ? vote favorable des dputs sur les contractuels et le dialogue social Saint-Nazaire, on composte en autogestion (44) "La balle est dans le camp des collectivits"... et de Bruxelles "Les missions locales vont amplifier leur activit en 2021 dans le cadre du plan '1 jeune, 1 soluti 06-2023 | 2me Salon des Communes et des Intercommunalits de l'Arige 189 des 400 nouveaux postes d'adultes-relais seront affects la scurit 23 millions deuros pour les territoires qui luttent contre le chmage de longue dure Cinq ans de lAccord de Paris : le bilan des maires Convention Cadre espace numrique de travail (80) Des associations prsentent un livre blanc pour des ZFE-m "saines et justes" En Cerdagne, le premier hpital transfrontalier europen ouvre ses portes En dix ans, la capacit d'hbergement marchand sur le littoral s'est accrue de 13% Franois Sauvadet plaide pour un "Conseil national de la dcentralisation" fronde contre la suppression de l'exonration des cotisations employeurs Gestion dynamique du patrimoine communal Vire-Normandie (14) L'Euro 2016 va-t-il dgarnir les effectifs de surveillance des plages ? L'habitat de demain, sujet de grand oral l'AG 2019 des ESH La Banque des Territoires accompagne la commune de Laragne-Montglin pour financer des projets d La biodiversit au coeur du congrs des parcs naturels rgionaux La certification des collectivits apparat de plus en plus incontournable la CMP maintient les dispositions sur les entres de ville La Cour des comptes invite mieux mobiliser les fonds europens le chantier stratgique de la relation usagers Le Conseil de l'Europe condamne la France sur la mise en oeuvre du droit au logement Le gouvernement veut un dficit de 3% en 2015 par une baisse historique des dpenses Le Grand Paris face un manque de transparence des prix du foncier Le Havre value les modes de gestion avant de faire ses choix Le Predit se penche sur le problme de l'talement urbain Le Tour de France partira le 29 aot les dpartements redoutent une entre en scne des rgions Les familles satisfaites des accueils pri et extrascolaires Les lus locaux dnoncent des coupes budgtaires dcides "en catimini", le gouvernement ripost Les maires des stations de montagne jugent "satisfaisante" la saison d'hiver 2018-2019 Les policiers municipaux doivent bien avoir la nationalit franaise Les professionnels du DSU voient plus loin que la concertation de Lamy les villes moyennes croient aux vertus de la proximit Mesures de "modernisation" tous azimuts Pour la premire fois depuis quatre ans, l'artisanat du btiment affiche une activit la hauss quelle place pour les collectivits dans l'accord final ? Trains Intercits et aroports rgionaux au programme du CMDIT un business qui se fait au dtriment des agriculteurs Un prix pour la meilleure initiative d'un organisme HLM pour les personnes ges Un projet d'ordonnance trace les contours du cadre lgislatif des projets d'nergies renouvelables un projet de budget en "forte progression" pour l'outre-mer un rfrent dans chaque service d'urgence d'ici la fin de l'anne une "refondation" et un transfert aux CAF de certaines missions Une charte pour encadrer la golocalisation des personnes ges une circulaire va mettre fin au double trait d'union Vaccination, pass sanitaire : ce qui sera inscrit - ou pas Vers un retour de la taxe carbone ? "une petite rvolution" en termes d'investissements 183 communes labellises "Villes et villages toils" en 2013 Aller Rennes aux spectacles et concerts, en bus Au Comit des finances locales, la contractualisation sur les dpenses ne fait pas recette consensus au Snat sur de nouvelles avances Cration d'une procdure intgre pour l'immobilier d'entreprise Cration du premier atlas europen consacr la biodiversit des sols De l'open data au small data, le pilotage par la donne petits pas Des tournes de services dans les villages qui n'en ont plus (58) Dmatrialisation des autorisations durbanisme en Valle du Loir (72) Exemple de Projet Amnagement Urbain Chartres l'ADF compte sur des "contrats Etat-dpartements" L'Ile-de-France dvoile 26 sites industriels "cls en main" La fort de Verdun labellise "Fort d'exception" La Rforme de l'Etat reprise en mains par Matignon La souverainet alimentaire, thme de la 16e Semaine pour les alternatives aux pesticides Le 1% logement va verser l'Etat 850 millions supplmentaires par an le cadre est enfin fix le Cnefop valide le volet formation de l'avant-projet de loi Rebsamen Le gouvernement prpare des assises des drives sectaires et du complotisme le gouvernement va passer un contrat avec les associations Le nombre de logements aids a recul de 17% en 2012 le Parlement instaure des "contreparties" Le service Egalit et Autonomie, pour une vision homogne de l'accessibilit sur l'agglomration Le stationnement urbain, "chanon manquant" dans les politiques de mobilit Les dputs avancent leur tour leur propositions pour relancer l'industrie en France et en Euro Les parcs d'activits entament leur mue les petites villes prnent une "approche territoriale" LIFE PLUS lve 3M pour rvolutionner l'accompagnement des seniors avec une nouvelle montre conn Manuel Valls soutient le projet et souhaite son dmarrage en 2017 Nicolas Sarkozy annonce la prochaine entre en vigueur de la convention Etat-SNCF sur les trains in Nouvelles baisses de dotations en vue Prciser la notion d'intrt gnral pour scuriser les acteurs associatifs programme de rnovation nergtique des btiments scolaires Quelles communes doivent prciser l'offre de logements intermdiaires dans leur PLH ? Ractions largement favorables sur le plan Hollande pour le logement Selon Dexia, la dette des collectivits devrait s'tablir 116,2 milliards d'euros en 2007 sous le signe de "l'quilibre" entre les femmes et les hommes un premier bilan satisfaisant des changements induits par la loi Valls Un rapport dresse un "bilan pour le moins mitig" des ZSP de Marseille un rapport du gouvernement relativise le poids des contributions un regain d'attractivit conforter Un rfrentiel pour l'accompagnement des associations employeurs Une charte homologue par l'Etat pour lutter contre l'exclusion bancaire Une dizaine de sites de dfense intgre aux zones AFR Une enqute dvoile l'importance de la "dlinquance itinrante" Une erreur dans un avis public la concurrence n'entrane plus automatiquement l'annulation du co une tude invite encourager la rduction des volumes Veille documentaire automatise et personnalise sur le Net dans une commune de moins de 10.000 ha vers un effet Bilbao ? "pour combien de temps ?", s'interroge l'Unpi Aprs les critres des "zones de tension", encore du nouveau pour la loi SRU Arriva veut concurrencer la SNCF sur les Intercits Bientt une amende de 90 euros contre le "harclement de rue" Chass-crois ministriel dans les DOM Collectivits et associations collaborent pour crer une filire textile (24) Communaut de communes de la Dombes : une recyclerie exemplaire (01) des dispositifs de prvention amliorer deux dcrets prcisent les conditions d'accs dputs et snateurs s'accordent sur le texte Exprimentation de "Zro chmeur de longue dure": quatre nouveaux territoires slectionns feu vert dfinitif du Parlement Impacts du confinement et de la crise sanitaire sur la jeunesse Inauguration de la Fabrique Villefranche s/ Sane (69) La Commission veut de l"quit sociale" dans sa transition verte la Cour des comptes appelle privilgier l'investissement La FFB va apporter 100 millions d'euros au logement social La rforme de la formation dfinitivement adopte le compte n'y est pas Le financement du plan "Juncker 2" suscite des interrogations Le gouvernement veut dvelopper les pratiques de GPEC territoriale Le ministre de l'Ecologie veut renforcer la lutte contre la pollution de l'air Le smartphone pourrait faire voluer le travail des lus "fracturs numriques" Les attentats ont pouss les maires armer leur police Les Europens ne sont pas encore pleinement conquis par leurs transports publics Les fondamentaux de l'intercommunalit (compte-rendu) les grandes lignes du projet de dcret les HLM seront-ils les Ehpad de demain ? les infrastructures ferroviaires ont voix au chapitre Les politiques temporelles vont-elles connatre une renaissance avec la crise ? Les sites internet de collectivits ont fait l'objet d'attaques Philippe Duron reconduit la tte de l'Afitf plus de souplesse, mais a priori pas de "gnralisation" en vue Quatre intercommunalits crent un crmatorium (42-43) que la rforme des collectivits soit enterre quel impact aprs le coup de semonce de la cour constitutionnelle de Karlsruhe ? Quelle est la nature juridique du CIAS ? redmarrage progressif des transports publics RSA : et maintenant ? SMCL 2019 - jour 3 : retour sur les temps forts de ce dernier jour SNCF Rseau doit fortement revoir sa copie Tiers-lieu vnementiel : les apros niortais (79) un bilan parlementaire trs mitig un livre blanc pour tracer les ambitions numriques des collectivits Un peu partout devant les mairies de France, des rassemblements gomtrie variable Un premier outil d'aide la dcision du ple aquitain pour la socit de l'information un rapport parlementaire prconise la territorialisation des projets une instruction organise la transition une tude recense les initiatives d'avenir vigilance de lAPVF et de France urbaine Andr Laignel reconduit la prsidence du Comit des finances locales Aprs l'incendie de Notre-Dame, Paris majore de 50% son plan pour la rnovation des glises Assouplissement des conditions de recrutement des mdecins de prvention Coloc solidaire et innovation sociale Villejuif (94) Cyberscurit, France urbaine veut des clarifications sur le primtre d'application de NIS 2 Dcloisonner, simplifier, mieux informer... les "boussoles" de la secrtaire d'Etat Sophie Cluzel de nouveaux ajustements en consultation De nouvelles normes de classement pour les terrains de camping et les rsidences de tourisme de nouvelles structures pour former les dtenus et les prparer leur sortie Dispositif renforc et ARS mobilises pour lutter contre la maltraitance en Ehpad entre Bordeaux et Toulouse, Christian Estrosi choisit Paris Financement de bus hydrogne Dijon Installation et principes de fonctionnement des conseils municipaux (compte-rendu) Jean-Michel Blanquer prcise le contour des assises de la maternelle, prpares par Boris Cyrulni L'accompagnement par les structures d'IAE a bien un effet sur l'insertion l'Assemble adopte le texte suspendant les allocations familiales la CNRACL face au dfi de l'quilibre la Cour des comptes europenne prpare laprs 2027 La crise s'acclre dans le secteur de l'aide domicile La DGCS veut rassurer les professionnels sur les informations transmises aux observatoires dpartem la FHF prsente son premier baromtre sur lhpital public et laccs aux soins La gratuit des donnes de mobilit fait dbat la partie dpenses considre comme adopte la prime l'embauche fixe 6.000 euros en 2023 Laon, un nouveau dpart grce Action coeur de ville LAssemble adopte son tour le texte de lutte contre les feux de forts Le CSFPT entame le chantier de la mise en uvre des mesures de revalorisation des carrires le gouvernement reste ferme mais prvoit des aides largies Le ministre de la Culture lance un Mooc "Le tourisme, c'est culturel" le plan Rebond a permis la cration de 11.500 places en 2021 le prochain relev de candidatures de lAMI aura lieu le 30 septembre 2022 Le prsident du CNFPT fait 46 propositions pour amliorer le statut Les "passionns par nature" la fte, du 18 au 22 mai Les agents affects par la rforme territoriale pourront percevoir une indemnit de mobilit Les dputs instaurent un "contrat de revitalisation commerciale" Les dputs revoient le nombre des conseillers territoriaux dans sept rgions Les EPL, acteurs des politiques de sant Les plates-formes de dveloppement coopratif de l'Etat et de l'Adullact se rapprochent les transports, grands oublis du projet de loi ? mise en consultation publique des textes d'application Pas de vacances pour les maires Prsentation du projet de foncire commerciale de la SAT Nmes, pour le dveloppement conom un AMI pour une premire slection de trente territoires un an aprs, la territorialisation au rendez-vous ? Un ex-territorial nomm prfigurateur de l'Agence nationale du sport Un nombre record d'expulsions locatives qui risque de s'aggraver un recueil d'innovations pour aider les collectivits Une aide au dveloppement des collectivits en hausse, porte par laide aux rfugis une charte signe au ministre, les mdecins misent sur l'intergnrationnel... Volet recettes du PLF 2024 Le Snat multiplie les gestes financiers pour les collectivits Aller vers en France services Haubourdin, prparer la rentre des plus petits (59) "200 jours pour agir jusqu'au bout" "La France n'a pas de temps perdre" 24-11-2022 | Relocalisations A Paris, les pistes cyclables protgent de la pollution au tour des collectivits de les recenser Avec 70 millions de visiteurs, les parcs de loisirs sont en pleine forme avis favorable du conseil commun CCI France et Euro 2016 signent un accord de coopration Christian Gravel, nouveau patron du CIPDR En 2023, les embauches se stabilisent et les difficults de recrutement augmentent Faut-il aimer les Ceser ? L'AEEH a favoris l'intgration scolaire des enfants handicaps L'Assemble adopte et prcise le RSA et son financement l'atlas des sites prioritaires contest par les territoires L'e-administration doit se prparer la rvolution du web 2.0 L'investissement des grandes villes et communauts devrait rester dynamique la citoyennet entre dans la cour des grands La liste des communes franciliennes ligibles aux "primtres d'usage de consommation exceptionne le dput Jean-Paul Chari revient la charge le fonds de financement de la protection de l'enfance mis contribution Le gouvernement dvoile la rpartition des 10 milliards d'euros du PIA 3 le gouvernement fait le pari des territoires Le gouvernement veut acclrer le coworking en France Le pharmacien d'officine, pivot de l'accs aux soins Le PTZ+ sera bien soumis condition de ressources et partiellement rouvert aux logements anciens Le Snat adopte un dispositif de lutte contre les dserts vtrinaires Le Snat plaide pour une comptence culturelle partage, mais mieux coordonne Le Snat prcise le contenu de l'accompagnement social et budgtaire Les chiffres-cls du sport en Ile-de-France sont parus Les compagnies bas cots en zone de turbulences l'Assemble les nouvelles conditions de financement des missions locales suscitent des inquitudes Les snateurs ont adopt les nouvelles mesures sur les campements illicites Les stations vertes adoptent l'cotourisme dans leurs chartes et dans un rfrentiel Louverture des donnes publiques tire par les petites communes et les transports Saverdun ose les vlos en libert (09) Stphane Le Foll rassure les lus des communes forestires Thiais et Ris-Orangis en finale Un arrt prcise le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle Un arrt prcise les donnes collecter par les organismes HLM Un comit interministriel des villes est programm en dcembre Un dcret scurise le transfert des autorisations de cration d'HLM dans le cadre de la restructu un examen du Parlement jug ncessaire par la Commission des lois du Snat Un premier bilan pour les Territoires d'industrie un rapport parlementaire propose "une refonte globale" une brche sous deux conditions Une circulaire dtaille le volet mdico-social du plan Alzheimer une mobilisation qui pourrait peser sur d'autres vnements une nouvelle dynamique en cours "Il est prmatur de parler de dconfinement" 2 milliards de prts en faveur des petites et moyennes collectivits 23 propositions pour accrotre la transparence financire des collectivits 53 dpartements en alerte orange Abstention gnrale des snateurs lors de l'examen en commission du projet de loi transports Accessibilit : les mairies aussi Chartes d'engagements rciproques associations-collectivits : un bilan mitig Dernire ligne droite pour les agences rgionales de sant des avances relles qui masquent des carts persistants entre les territoires Des prcisions sur la mise disposition de locaux vacants Deux dcrets parus le 31 dcembre fixent les primtres des 1.500 quartiers prioritaires de la p Deux ples numriques d'excellence rurale labelliss dans la Manche En 2018, le niveau de vie a augment, la pauvret et les ingalits aussi En Paca et Rhne-Alpes, la gestion des personnels TOS se prcise formations pour anticiper les mutations du secteur (17) France 2030 devrait (finalement) sappuyer sur les collectivits Jean-Louis Borloo appelle agir avec "mthode" pour les "zones dlaisses" La CNSA adopte sa convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 La commission des affaires conomiques du Snat clarifie l'offre d'hbergement la France a tout juste la moyenne en Europe La loi sur la dpendance prte "avant la fin de l'anne" La rgion Ile-de-France veut s'attaquer aux bouchons routiers la rgion Paca carte la SNCF au profit de Transdev sur la ligne Marseille-Nice large satisfecit, en attendant le dtail des financements Le dfenseur des droits et les dpartements rapprochent leurs points de vue Le RSA, modle et chec de l'valuation ? Le Snat veut lever les freins la construction en milieu rural Le vlo a poursuivi sa progression en 2022 surtout en ville les 75 propositions d'Amorce aux candidats la prsidentielle les annonces du gouvernement juges "dcevantes" par les dpartements, "inquitantes" par des as Les associations doivent s'adapter aux mutations du bnvolat Les Canaux | Partenaires de la CDC Les contrats locaux de sant ne seront ni obligatoires, ni uniformes les enseignants entre intrt et scepticisme Les modes de garde, une dpense qui rapporte les partenaires sociaux afftent leurs armes Les prfets ont instruction de veiller l'intgration des enjeux d'ducation au sein des contra Ltat durgence sanitaire lev en partie au 10 juillet mais maintenu jusquau 30 octobre en mtropoles et rgions au banc d'essai pas toujours facile dmontrer... Plusieurs millions d'euros sont prvus pour le soutien aux technologies sans contact Programme d'installation des commerces ruraux : dj 181 laurats Ralentir, est-ce possible ? France stratgie anime la rflexion tout le monde content ? Un arrt dfinit les principes fondamentaux applicables l'ensemble des parcs nationaux Un contrat de filire pour les services la personne Un nouvel outil d'change de ressources en achat durable Un rapport snatorial prne une spcialisation moins stricte des comptences des dpartements e une quarantaine de nouvelles fiches disponibles Voie verte transnationale et potique en Alsace (68) "Les lus locaux entendent jouer pleinement leur rle en matire d'ducation" 1,9 milliard d'euros au service de l'environnement 7% d'embauches en plus en 2017 Agns Buzyn dvoile sa feuille de route pour le quinquennat Angers Loire Mtropole cartographie ses pistes cyclables en ligne Avant la parution du dcret, les mutuelles territoriales reprennent l'offensive ce que les snateurs ont chang Charte de la Commune Nouvelle de Tinchebray Bocage (61) climat lectrique l'Assemble pour l'ouverture des dbats du surplace ou du sur-mesure ? France 3, chane de la ruralit ? L'Anap publie des retours d'exprience sur le "parcours des personnes ges sur un territoire" L'association TDIE prconise un schma national de la mobilit durable l'horizon de 20 ans L'galit hommes-femmes... ds prsent dans la commande publique L'Insee publie les rsultats du recensement de 2008 l'Ukraine, acclrateur de la construction europenne? La commission d'enqute de l'Assemble tire un bilan mitig des effets de la crise sanitaire sur la Normandie officialise la commande de 40 nouveaux trains Le Cese plaide pour des trajets domicile-travail plus cologiques et plus justes Le cinma intercommunal anime le territoire de Manzat Communaut (63) le Conseil d'Etat rsume sa jurisprudence 2009 le gouvernement compte aussi sur les collectivits Le Grand Paris poursuit sa route, Christian Blanc reste quai le in et le off de l'analyse des donnes Le Snat modernise le droit des "communaux" Les appels au 119 ont baiss de 25% en 2014, mais pas les informations proccupantes les dpartements n'apprcient pas la mthode, les professionnels sont partags les lus locaux ont gagn des batailles mais continuent le combat Les nouveauts fiscales connatre pour prparer le budget primitif les personnels de l'ducation et des collectivits en renfort Les Pyrnes-Atlantiques tissent la toile des maisons sport-sant Les rgions peinent trouver leur place au sein du plan Juncker les villes en premire ligne o sont passs les 4 millions de Total ? Parution du dcret simplifiant l'obtention des papiers d'identit PNRU, NPNRU : l'Anru entre deux programmes pour en finir avec la "culture de la priphrie" Premire remise du label Ordi 2.0 Qu'est-ce qu'un coquartier ? (CAUE 56) Quand la porte donne sur la rue... Quelle politique quand les gens du voyage... ne voyagent plus ? Rnovation coles Grasse | Banque des Territoires Sgolne Royal devant la commission spciale de l'Assemble Trop beaux, les logements sociaux ! un complment lgislatif pour permettre des lections partielles Un dcret cre un label "haute performance nergtique rnovation" pour les btiments existant un dcret simplifie l'implantation dans les espaces privs Une "commission d'enqute citoyenne" sur la gestion des forts une circulaire indique la marche suivre une vague numrique personnalise l'accueil des touristes (33) "Je crois au renouveau des villes moyennes partir de leur identit" "l'intercommunalit n'est pas l'explication majeure de la croissance des effectifs" 80 communes de l'Ile-de-France seraient exclues de la DSU Appels candidatures sur des tlvisions locales dans six dpartements Aprs la loi Notr, les dpartements oscillent entre incertitude et volontarisme Aurlie Filippetti lance le Tour de France de l'ducation artistique et culturelle Bpifrance et la Caisse des Dpts musclent le prt "htellerie" Bruno Le Maire donne sa vision de la PAC d'aprs 2013 Comment lever les freins la pratique du vlo dans les villes moyennes ? Congrs USH - jour 2 : retrouvez les principaux temps forts de cette journe Dbat public houleux autour du terminal mthanier du Havre-Antifer des projets d'actions, mais pas encore de rforme Des propositions originales du HCF pour rduire les taux d'effort abusifs en matire de logement Du ct du Sundgau au sud de l'Alsace, la mobilit est solidaire et bnvole (68) l'Ademe veut aider les candidats "verdir" leurs programmes L'aide la restauration scolaire dans les DOM revalorise de 20% l'AMF dnonce la "remise en cause des rgles du jeu" sur le PLUi L'Assemble adopte la prime d'activit et instaure un accompagnement des bnficiaires L'inquitude sur la rmunration des stages en travail social ne retombe pas l'ordonnance assouplissant les mesures applicables aux entreprises riveraines des sites Seveso prs la Commission europenne doute que la France atteigne tous les objectifs fixs en 2025 la France engage une nouvelle rvision "a minima" de son programme d'actions national la mise en garde des 24 snateurs UMP fait grand bruit La nouvelle loi sur la parit est publie Lancement d'une "mallette cyber" pour l'inclusion numrique Le budget de l'emploi en baisse du fait de la fin du plan de relance Le cofinancement de la LGV-Est par les collectivits point du doigt le gouvernement lance trois nouveaux "contrats impact social" le nouveau protocole sanitaire fait ragir... Le nouveau rgime de carrire des pompiers non-officiers entre en vigueur Le prix de l'lectricit va augmenter de 2,5% au 1er janvier Le propritaire d'une concession funraire peut-il en allonger la dure ? Le Salon europen de la mobilit s'ouvre dans un contexte de raret budgtaire les collectivits aux premires loges Les contrats aids, "un tremplin vers l'emploi non aid" les patrons de PME rclament la poursuite des rformes les pistes tirer de lexprience d'autres pays europens Les restrictions annonces sur le mcnat des entreprises suscitent une leve de boucliers mode d'emploi pour droger aux rgles d'urbanisme nombre de territoires devraient y chapper Participation des employeurs l'effort de construction : les dcrets, enfin ! Plan Logement d'abord : premiers lments de bilan Projet de loi, dons des collectivits, fiscalit, concours d'architecture... le gouvernement organ Quand l'tat appelle les collectivits accueillir dans leurs cantines les lves du priv en seul le gouvernement amende encore son texte Toutes les dispositions collectivits des lois de finances de la fin 2009 un amendement au projet de loi bancaire un dcret clarifie le cadre dintervention des dpartements et rgions au-del de 2020 Un guide pour faire bouger les lves dans les coles et la ville Un net recul de la construction de logements en 2018, mais pas d'effondrement 09-2022 | Trophes des collectivits locales Alsace A Montauban, Tellmycity rend les usagers acteurs de la qualit de vie dans leur quartier Amorce lance les premiers Trophes des collectivits pour la rnovation nergtique des copropr Bernard Perrut demande aux 36.000 communes de recruter un jeune Comprendre l'ligibilit d'une opration au FCTVA dans quelles conditions est-elle dcide ? Emmanuel Macron livre son discours de la mthode et trace des pistes, en attendant les annonces Feu vert du gouvernement aux lignes grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax Fonds pour la Socit Numrique gouvernement et rgions se mobilisent L'Anah cre un site ddi pour les demandeurs et les acteurs du logement L'Europe renforce ses aides aux applications de l'IA gnrative L'USH et la Fondation Abb Pierre proposent des mesures pour acclrer le "Logement d'abord" L'USH lance sa dmarche de concertation pour prparer une proposition de loi sur le logement La "saison" du moustique tigre bientt ouverte dans l'Hexagone La CGPME lance le "meetic" de la formation professionnelle La crise dope la frquentation des muses La facture nergtique en hausse de prs d'un tiers en 2011 La fdration des pompiers rpond la Cour des comptes le cadre des relations entre les rgions et SNCF Mobilits se prcise Le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi Boutin Le contrat de transition professionnelle tendu six nouveaux bassins d'emploi Le risque d'incendies de grande ampleur "considrablement accru" par les dprises agricoles Les certificats d'conomie d'nergie "prcarit" entrent en vigueur les dputs rtablissent leur version en commission Les professionnels du rail s'inquitent du financement des infrastructures Les rgions face au dfi du transfert des transports scolaires Les snateurs s'emparent du Grand Paris Les TIC progressent dans les intercommunalits en 2005 Mon paysage, comment je le vois ? Comment je le vis ? (07) Ncessaire adaptation pour la plateforme des mtiers de Chteauroux Mtropole (36) Nouvel AMI et moyens renforcs pour le plan Logement d'abord nouvelles modalits de participation de l'tat la phase d'valuation et de mise l'abri o en est l'usage du Saas en 2023 ? Paris va privatiser le contrle du stationnement payant en surface en 2018 Pour Claudy Lebreton, la Confrence nationale des excutifs, encore reporte, ne fait plus vraime pour les dputs, oui, mais pas sur le temps scolaire Prcisions du Conseil d'Etat sur les documents exigs aux candidats Redynamisation du centre-ville dAngoulme | Banque des Territoires ric Dupond-Moretti dfend l'action du ministre de la Justice se diversifier ou mourir ? Tarbes-Lourdes-Pyrnes met les pollens sous surveillance Territoires vendmois mise sur la data pour piloter ses politiques publiques Un "Dfi Sobrit -10% d'eau" destination des collectivits territoriales un projet de loi en Conseil des ministres en juin 2013 un rapport d'inspection appelle accrotre la scurit Une circulaire pour prparer les grands passages estivaux Une proposition de loi pour rendre le bti plus attractif via des incitations fiscales (PPL Pillet Variante sans offre de base : cest possible mais... vers un transfert aux conseils gnraux "le silence de l'administration vaudra autorisation" a manque de jeunes ! Aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour les AOM urbaines : la rpartition est fixe avec une activit -0,4%, 2014 sera mauvais, mais "moins pire" que 2013 bien mais peut mieux faire, estime l'APCMA Bruno Le Maire lance une consultation sur les 31 propositions sur la table Chambre Nationale des Commissaires Priseurs Judiciaires Collectivits et industriels passent des exprimentations la gnralisation Convention PIA pour l'"Innovation numrique pour l'excellence ducative" Depuis 2003, la Paje a accru de 40% les aides verses aux parents pour les modes de garde dix candidats pr-slectionns pour le futur parc flottant au sud de la Bretagne En Direct - octobre 2020 Formation des lus et indemnits des excutifs des syndicats intercommunaux : la loi est publie frquentation en hausse de 31% par rapport 2019 Garanties Financires ICPE: Consignation | Banque des Territoires Jean Gaubert, nouveau mdiateur national de l'Energie L'adoption internationale poursuit sa chute et la moiti des dpartements ont gr moins de cinq l'appel projets 2024 du programme E-Trans est lanc l'Assemble nationale adopte une centralisation par la Caisse des dpts de la totalit des dp La loi d'exprimentation "territoires zro chmage de longue dure" a t promulgue la prorogation du dispositif Sauvadet se prcise La qualit de l'eau proccupe les Franais le calendrier de publication des textes d'application se prcise Le confinement fait exploser la demande numrique auprs des bibliothques de collectivits Le Conseil d'tat ordonne le rtablissement de l'enregistrement des demandes d'asile Le cot de la Masp pour les dpartements deux fois plus lev que prvu le gouvernement lance une concertation publique le gouvernement n'exclurait pas un abondement du fonds de soutien Le Malesherbois se flicite de la loi NOTRe (45) Le nouveau CCAG Travaux verra-t-il le jour malgr l'avis dfavorable de la CCEN ? Le numrique au service de la gouvernance Le Premier ministre prcise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne le secteur priv ne veut pas tre le dernier des oublis du Sgur Le taux de dpart en vacances des Franais au plus haut depuis quinze ans Les dpartements se vendent aux groupes les Franais attachent de plus en plus dimportance leur environnement proche Les lycens professionnels en internat russissent mieux que les autres Les oprateurs vont dployer le multimdia mobile sur tout le territoire ds 2007 les ordonnances en conseil des ministres le 20 septembre Les parcs naturels rgionaux opposs l'exploitation du gaz de schiste Musique et environnement ne font pas toujours bon mnage Pnalits de retard et dlit de favoritisme pour l'ligibilit de tous les travaux de restauration sur des monuments historiques Proposition de loi sur le financement des coles prives par les communes prs de 500 millions d'euros du plan de relance dj rpartis dans les territoires un arrt fournit un cadre actualis Un arrt organise l'exprimentation du parcours de soins des personnes ges un dcret en donne le mode d'emploi une question de timing pour le repreneur Volet relocalisations du plan de relance : 34 nouveaux projets retenus "Si vous optez pour des menus de substitution, vous risquez de ne pas pouvoir faire marche arrire" 100.000 emplois industriels supprims depuis le dbut de la crise 130 milliards d'euros pour les transports ? 43% des financements dj dploys Activit partielle 2/2 Au dpart, il y a eu Louloubus (23) Comment favoriser la mobilit entre public et priv ? comment la rforme bouscule le transport des coliers de nouveaux textes lapproche Des aides la mobilit gographique dterminantes dans les dmarches des chmeurs des effets d'aubaine dans l'industrie et la construction deux dcrets prcisent le dlai de placement et le fonctionnement de la commission d'valuation Ecotaxe poids lourds : pas d'exonration en vue Elus, collectivits et oprateurs face aux propositions gouvernementales Entre l'Education nationale et les communes, "la confiance doit s'installer" face au retard accumul, le ministre bat le rappel Feu piton-cycliste, compte rebours : la signalisation routire volue Fluides, produits de sant, fournitures... Florilge de guides destination des acheteurs L'pandage des pesticides prs des coles restreint par les dputs en commission L'USH et l'Aorif somment les plateformes de location meuble d'informer les locataires de HLM sur l La Cnaf approuve les "priorits exigeantes" et les moyens de la branche Famille pour 2023-2027 la commission REGI joue la politique de la chaise vide La dynamique des nouveaux lieux de fabrication la loupe La Gironde prconise un cartable sain pour un corps sain La loi anti-prostitution de 2016 au milieu du trottoir La mtropole de Lyon gnralise la semaine "en quatre jours" la rapporteure spciale exprime ses inquitudes Lavenir de lconomie mixte locale toujours en dbat Le "livret parcours inclusif" dploy la rentre 2021 pour la scolarisation des enfants handic le contrat dengagement rpublicain entre en vigueur Le lent dveloppement de l'immobilier d'entreprise dans les quartiers les 44 projets de "russite rpublicaine" sont dvoils Les adjoints d'animation ne peuvent en principe intervenir dans l'enseignement sportif scolaire les arrts municipaux l'preuve du juge les critres de sortie du statut de dchet en consultation lisabeth Borne dfend sa feuille de route au Snat LUnion sociale pour lhabitat fte ses 90 ans Nos missions | Banque des Territoires panorama des principales mesures adoptes en nergie et en environnement pour ESS France, les efforts du plan de relance ne vont pas assez loin Rgion par rgion, tour de France du premier tour un bol d'air pour le secteur culturel et le patrimoine Un dcret prcise les modalits de transfert des services de l'Etat au Syndicat des transports d' Un GIE facilite l'approvisionnement en produits bio du restaurant scolaire de Mul (35) Un guide sur le financement participatif usage des collectivits une avance consolider et amliorer une nouvelle "grve du chmage" organise le 26 octobre 2017 vers un nouveau report fin 2024 vers une clarification du cadre juridique? Zones humides : les chambres d'agriculture mobilises 41 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 157.000 emplois en 2003 afflux d'appels sur la ligne de la Fondation Abb Pierre Au plus proche de vous, au cur des territoires Aurlie Filippetti installe un comit consultatif pour la promotion des langues rgionales Biodchets et crustacs valoriss par la com com du Golfe de Saint-Tropez (83) Ccile Duflot veut faire de "l'ultraproximit" ce qui ressort de la confrence nationale thmatique sur lorganisation de ltat et des serv Comment Saint-Etienne assure la continuit de ses services Congrs des maires - Le plan Cuivre rvlateur des angles morts de la stratgie THD pour tous De nouvelles rgles pour la cration, le transfert ou le regroupement de pharmacies dj quatre projets retenus dans le cadre du grand emprunt dpartements, Comit olympique et fdrations tirent la sonnette d'alarme en commission, l'Assemble relve le niveau d'exigence Eric Delzant nouveau Datar, Raphal Le Mhaut nouveau SG-CIV, tous deux prfigurateurs du CGET isolation devra rimer avec rnovation pour les travaux d'envergure Kingersheim invente la "dmocratie-construction" (68) l'Anesm confirme les progrs raliss en cinq ans L'Anesm lance l'valuation interne des tablissements sociaux L'conomie sociale et solidaire a aussi ses circuits courts ! La Caisse des Dpts et le Conseil suprieur du notariat renforcent leurs cooprations au servic La carte d'identit biomtrique progressivement dploye d'ici aot prochain La cyberscurit, parent pauvre des budgets informatiques des collectivits la mise en uvre du droit au compte a progress de prs de 20% en 2014 la nouvelle circulaire de la Cnaf est sortie cet t La TVA 5,5%, c'est aussi pour le logement Le Conseil constitutionnel fixe des limites l'extension du recours aux contrats de partenariat Le dcret relatif l'valuation et la gestion des risques d'inondation est paru Le dcret sur le Sdrif est paru au Journal officiel Le patrimoine immatriel, "un potentiel considrable pour contribuer l'attractivit de nos ter le primtre tendu titre exprimental Le sport pour mieux vivre ensemble Aix-en-Provence (13) Le troisime appel d'offres national sur la biomasse fait 32 heureux les appels projets, a marche ! les associations font monter la pression sur l'Etat et les dpartements Les dpartements veulent en faire plus sur les rseaux sociaux Les modalits de calcul et de rpartition de la CVAE prcises par dcret Les piscines ont dsormais leur certification NF-HQE mais que veulent les jeunes mdecins ? Provence-Alpes-Cte d'Azur choisie comme rgion pilote quelles sont les rgles ? Reconversion emblmatique d'une friche Saint-tienne (42) toute "transaction suspecte" doit dsormais tre signale trop tard pour annuler ! un dcret allge temporairement les dmarches administratives un nouveau fonds de garantie en perspective Une convention pour former 4.000 aidants familiaux une menace pour les centres de formation d'apprentis ruraux ? Valrie Pcresse avance de nouvelles pistes pour financer les transports veiller ne pas "dstabiliser les collectivits" vive le Code des marchs ! "les nouvelles bases de travail" des HLM "Varenne agricole de l'eau et du changement climatique": travaux en cours 200 laurats slectionns, dont de nombreuses collectivits 200 signataires pour la dclaration "Les territoires vlo" aprs la leve des incertitudes, les premires rservations sont encourageantes Aprs le vin, une proposition de loi veut faire de la bire un patrimoine culturel et gastronomiqu Aprs les attentats, le rapport Huchon propose de repenser la gouvernance du tourisme Binmes dpartementaux : et maintenant ? Droit commun tous les tages ? Emmanuel Macron promeut un "Grand Port de Marseille Lyon" Hbergement touristique : reprise gnralise en 2010 L'emploi des personnes handicapes dans la fonction publique poursuit sa lente progression l'Opecst promeut la rgle de deux la balle est dans le camp des Etats La responsabilit des maires peut-elle tre engage au regard des nuisances que la pratique des r le Cese rserv sur la version finale de la GUL Le conseil gnral du Vaucluse dit non aux OGM Le Conseil national des villes plaide pour une politique du logement "quitable" le gouvernement lance une exprimentation dans trois dpartements Le grand chantier de la rnovation thermique est engag Le logement intermdiaire se porte bien, mais pse encore trs peu le ministre Julien Denormandie fixe le cap de l'agence pour les prochaines annes le Parlement autorise dfinitivement la ratification des ordonnances Le projet de loi sur le dialogue social et la continuit du service public des transports en Consei Le Snat unanime pour crer un droit de visite pour les malades et rsidents en tablissements Les associations dlus font de la fibre pour tous un pralable la fermeture du cuivre Les DPE sur les logements antrieurs 1975 pourront reprendre partir du 1er novembre les gestionnaires de l'eau prparent un plan d'adaptation au changement climatique les sanctions commencent tomber Mairie-conseils, la Caisse des Dpts au coeur des territoires Paris se hisse au troisime rang mondial Pas de PTZ pour l'amnagement du domicile des handicaps moteur Pour financer les travaux de rnovation du patrimoine, le Snat autorise la publicit sur les cha PrioRno logement social, la data pour la rnovation : le lancement ! Quand les services acadmiques se retrouvent "aligns sur le dcoupage des rgions" Quelles villes accueilleront des immeubles en bois de grande hauteur ? Quelques communes de la zone C vont bnficier du dispositif Scellier Rnovation nergtique des btiments : une anne 2019 dterminante Succs de frquentation du Point jeunes seniors (59) Traitement des dchets : le Snat dfend l'incinration Un "fonds pour une aide alimentaire durable", dot de 60 millions d'euros en 2023 un "haut niveau" de services Un choc, un Cimap, un projet de loi Un dcret prcise le contenu des contrats d'objectifs des maisons et des centres de sant Un projet de loi pour affirmer "l'attachement" du gouvernement au statut Une "maison des internes" Roanne pour loger les tudiants stagiaires en mdecine gnrale (42 Urbanisme commercial : l'impossible rforme ? vers une simplification de grande envergure ? vivez des ftes de fin d'annes enneiges Accord entre les Etats et le Parlement sur la rforme des concessions Annulation d'un plan local d'urbanisme interdisant la construction d'antennes Aprs les Ehpad, un dcret autorise l'intervention conjointe domicile de l'HAD et d'un Ssiad ou au moins 80% des communes reviendraient aux quatre jours la rentre prochaine beaucoup de zones d'ombres aprs les dclarations d'Emmanuel Macron Bruno Le Maire revient sur le fonds pour l'innovation et annonce un projet de loi cadre sur les TPE/ Certificats dconomies dnergie : plusieurs programmes reconduits comment soigner les "dents creuses" ? Dans un climat tendu, Miguel Arias Caete expose une vision connue de l'Europe de l'nergie De nouveaux outils pour les maisons des services publics Des logements sociaux en mode participatif dans une chtaigneraie (07) Eric Woerth reoit les syndicats Forte progression de la commande publique en 2019 Franois-Xavier Schweitzer, futur directeur adjoint au cabinet de Borloo ? l'inquitude gagne du terrain chez les professionnels et les lus l'outillage des territoires en question la capitale n'est pas celle que l'on croit La commission des lois amende la marge le projet de loi Asile... mais revoit la loi sur l'applica la Cour des comptes dnonce un mauvais ciblage des mesures La destruction d'office d'un immeuble menaant ruine relve du juge judiciaire la mtropole de Nantes cre les conditions de la confiance Le Cler et la fondation Abb-Pierre dnoncent le dcret sur la dcence du logement Le Grenelle de l'ducation lanc jusqu'en fvrier 2021 Le Mdiateur de l'nergie rend un rapport lectrique Le plan daction pour prvenir lintroduction et la propagation des espces exotiques envahiss le recours au chmage partiel doit cause d'un manque de formations disponibles le Snat dans l'attente de rponses concrtes le Snat rejette plusieurs dispositions votes par l'Assemble le texte issu des "accords de Matignon" bientt finalis Les associations de solidarit dnoncent le gel des aides au logement les collectivits veulent plus de reconnaissance Les comits rgionaux du tourisme de Bretagne et de Normandie s'inquitent d'une baisse de frqu Les critres d'implantation des oliennes vont faire l'objet d'une circulaire Les deux tiers du territoire couverts par un pays ou un PETR Les dpenses d'amnagement de terrains vont redevenir ligibles au FCTVA Les Etats gnraux du Snat... Biarritz Les fondamentaux du droit de la commande publique (compte-rendu) les lus locaux saluent la logique choisie et attendent certaines clarifications les petites villes s'inquitent de la sous-reprsentation des collectivits Les ZUS franciliennes classes en six groupes homognes Nicolas Sarkozy lance un appel d'offres gant Plateau Urbain | Partenaires de la CDC PrioRno Ponts | Banque des Territoires Quatre CCI ont lanc avec Google un programme pour aider les commerants se dvelopper en lign Sancy-Artense Communaut (63) mise sur la communication pour assurer son dveloppement un dcret simplifie le rgime de l'immeuble adoss un monument historique Un guide pour dvelopper le basket sur son territoire Une charte des extensions urbaines dans la CA du Pays Rochefortais (17) Une convention entre l'Unccas et la CNSA pour moderniser l'aide domicile une radio locale raconte, le pays soutient "Dans des territoires dshrits, lducation populaire permet douvrir lhorizon des poss 3,5 milliards deuros seront budgts ds 2022 626.000 demandeurs d'asile en Europe en 2014, mais un recul de la demande en France accords de financement sur le premier tronon de la LGV Montpellier-Perpignan et sur la sauvegarde Alerte l'ambroisie dans le Sud-Est Alternatives aux pesticides : une centaine d'lus s'engagent Brigitte Bourguignon annonce de "premires mesures" ce que contient le projet de loi Climat et Rsilience dans son volet consommation Chlons-en-Champagne : la renaissance du Verbeau D'une loi l'autre, batailles parlementaires contre les zones blanches des mesures et une commission scientifique pour "un choc dautorit" deux dbats publics seront lancs sur les deux projets de mtro automatique Emmanuel Macron veut dvelopper un RER "dans dix mtropoles franaises" exprimentation d'une nouvelle signalisation routire lumineuse pour prvenir les risques d'accid Face aux Gafam, faut-il un rgulateur de la data ? Feu vert pour le tramway de Reims Inauguration du rseau de fibre optique "Yvelines numriques" Jean Castex s'engage dans la rnovation des petites lignes ferroviaires L'ADF pose ses premiers jalons l'AMF exprime de srieuses craintes la France entre difficilement dans la dernire ligne droite pour satisfaire Bruxelles La nouvelle commissaire au changement climatique veut des transports moins polluants la publication du cahier des charges marque le lancement de la deuxime tape de lexprimentat Lancement du "pass sant contraception" en Ile-de-France Lco-PTZ se refait une beaut Le gouvernement renforce laide la cyberscurisation des tablissements de sant le manque de concertation irrite les grandes villes Le nombre de collectivits raccordes @CTES progresse de 29% en 2014 Le plan de dveloppement communal (CAUE 56) Le rapport Colombani critique svrement la procdure d'agrment des candidats l'adoption Le rle des dpartements est primordial dans le dveloppement touristique franais, selon l'ADF Le Schma national des vloroutes a franchi une nouvelle tape en 2023 le Snat adopte sans modification la proposition de loi sur l'amlioration de l'accs la PCH Le tourisme durable en Europe peut-il sauver le secteur ? les 18 sites emblmatiques rgionaux sont choisis Les missions locales proposent un "contrat social" avec la jeunesse les principaux freins lever pour dvelopper l'industrie en France Maros Sefcovic amorce une approche lgrement moins librale des transports Paris Mix donne le ton aux grappes d'entreprises pas autoriss, mais pas interdits non plus ! pas d'accord en commission mixte paritaire Passage de tmoin l'occasion de la prochaine Rencontre nationale des agences d'urbanisme Quand FranceConnect+ intgre France Identit quelles modalits de paiement aux rgions ? Ste mise sur les phromones pour lutter contre les chenilles processionnaires (34) Tramway du Havre Travail le dimanche : Paris brle-t-il ? un dcret prcise le fonctionnement de la commission du contentieux une enqute nationale indite sur les politiques "modes actifs" des collectivits vers un contrle renforc de l'Etat sur les co-organismes "O avez-vous vu une menace pour les communes rurales ?" 511 sites labelliss en 2023 A la veille de l'Open World Forum, l'Ile-de-France confirme sa place de leader du secteur open sourc A Vivatech, Emmanuel Macron et les rgions rapprochent secteur public et start-up Amorce souligne de "nombreuses avances" mais se dit vigilante sur leur mise en oeuvre Ancienne base arienne reconvertie en ferme de lEnvol Appui au renforcement de la place de la nature dans les villes moyennes Avec Franceconnect+, l'tat espre radiquer les arnaques au CPF Budget post-2020, Brexit, climat... une semaine "dcisive" pour lEurope Collectivits et acteurs publics dcrochent cinq rcompenses aux Lutce d'Or Conjoncture conomique et financire du 4e trimestre 2019 Dcollage russi pour le Louvre-Lens des moyens nouveaux, un label "Scuri-site" et des conventions de site Elections europennes : trente-sept listes candidates emovis | Offreur Smart city Journe internationale des droits de l'enfant L'Andev souhaite inscrire les projets ducatifs locaux dans le cadre du dveloppement durable la carte des priorits se dessine La CJUE subordonne les aides sociales aux immigrs la recherche d'un travail La construction et la gestion d'une piscine intercommunale La dlgation la prospective du Snat invite les territoires se saisir du tltravail la France acclre la cadence pour prparer un retour des frontires au 30 mars la lente rsorption des zones blanches Lancement d'un rseau social pour l'animation de projets collaboratifs Le "coup de pouce vlo" prolong jusqu'au 31 mars 2021 Le gouvernement "maintient" le plan France THD mais "acclre" le groupe Caisse des Dpts va mobiliser 100 milliards d'euros sur cinq ans le ministre de la Dfense ferait-il exception la dcote "Duflot" ? Le multiservice de Saleich rouvre grce aux habitants (31) Le rapport Claris sur la gouvernance des hpitaux propose de renforcer le rle du conseil territor les allocataires ne voient pas de diffrence dans l'accompagnement Les collectivits ne veulent plus de la politique du guichet ouvert dans l'automobile Les maires veulent tre davantage associs aux ZSP Les ports de plaisance afftent leurs outils de dveloppement durable Les rgions ne veulent plus tre "corsetes" malgr la hausse des impts, les collectivits ne parviennent pas reconstituer leurs marges de Mise en place des plateformes rgionales d'appui aux professionnels de sant Plusieurs milliards manquent pour dployer la fibre optique sur tout le territoire, selon l'Avicca Que feraient les HLM sans les collectivits territoriales ? Rallonge budgtaire pour le signalement de la maltraitance des personnes ges Ren Dosire prsente une cartographie des indemnits des lus locaux un accord entre tat et lus qui fait ragir d'autres rgions un budget "historique" pour le ministre de la Transition cologique Un plan de prvention sant tous azimuts pour "prserver prs de 100.000 vies par an" Un plan national d'action contre les micropolluants en milieu aquatique un projet de dcret conforte la comptence de lIgedd Une circulaire pour prciser l'articulation entre Samu, Sdis et ambulanciers une proposition de loi au Snat et un dbat lAssemble Une tude quantifie les difficults de recrutement dans le secteur sanitaire et mdicosocial Vos contacts et actualits en rgion Bretagne "Cignale", centre intgr de gestion d'alerte de l'agglomration havraise 01-2019 | Assises europennes de la transition nergtique 11-2022 | Linnovation en Outre-mer, facteur de dveloppement territorial 35 nouveaux laurats de l'appel projet "Inclusion & Ruralit" de la MSA A quelle date un EPCI nayant pas la comptence PLUI devra-t-il lexercer de plein droit ? Contrat de La Poste : les maires ruraux circonspects Dvelopper des TIC plus sobres et amliorer la filire des DEEE En attendant le projet de loi Grand ge et autonomie, Dominique Libault charg d'une mission sur l Face aux critiques des dputs, lisabeth Borne dfend son bilan Franois Hollande favorable l'exonration fiscale des grands vnements sportifs Ingalits, pouvoir d'achat, co-anxit... le Cese analyse les diffrentes formes du malaise L'Assemble adopte finalement la proposition de loi sur les proches aidants, mais rduite un ar l'Etat et le mouvement sportif vitent la concurrence la commission Regi soppose aux transferts des fonds de cohsion la DAJ publie trois fiches pratiques La Dordogne dmatrialise les travaux de sa commission d'appels d'offres lappui des collectivits requis pour atteindre les 240.000 emplois en 2022 le dcret nitrates suscite une vague d'incomprhension le Grand Paris se met l'eau Le niveau de capacit des candidats ne doit pas tre un critre de slection des offres le rapport annuel 2023 est en ligne Le rapport Duron livre ses scnarios Le rseau Natura 2000 est surtout implant en milieu rural o espaces boiss et prairies abonden le Syndicat national des enseignements de second degr fait de la rsistance les lus d'Ile-de-France rclament une compensation intgrale Les lus satisfaits de l'offre de meubls touristiques, mais mcontents de la taxe de sjour les modalits d'application sont fixes les seuils europens revus la baisse ? Les snateurs renforcent le projet de loi sur la parit Les TER globalement plus ponctuels que les TGV et les Intercits en 2013 les textes de transposition en consultation lisabeth Borne succde Franois de Rugy ltat doit accompagner les collectivits Pourquoi tant d'carts dans les aides des FAJ ? quelles conditions de gestion ? qui sont les usagers ? Sbastien Lecornu lve progressivement le voile Trans.Cit | Partenaires de la CDC un "non" visiblement lourd de sens... Un logiciel pour la scurit des btiments scolaires en Corse une circulaire prcise les montants de compensation une conomie d'1,5 milliard en 2014 une intercommunalit dcide de mieux matriser son foncier (49) une loi publie, une disposition recale et un texte en attente une plateforme open data pour lagriculture (64) une premire ordonnance en consultation Une prime pour aider les jeunes en service civique passer le Bafa Une proposition de loi pour tendre les drogations sur le travail de nuit des apprentis mineurs Vers la fin de l'obligation de vaccination par le BCG 1000me action de la Banque des Territoires 04-2021 | Le financement des projets de rnovation nergtique des btiments publics 08-2022 | Forum Economique Breton Saint-Malo (35) 16 milliards d'euros prts "descendre" dans les territoires 24 communes pilotes pour tester le compteur de gaz communicant Data & performance oprationnelle des OLS dbut de la campagne de recrutement dans 13 dpartements dcisions fin mars, selon Delphine Batho De l'ide au programme de nouvelles modalits de transfert des comptences eau et assainissement de nouvelles pistes pour renforcer la gouvernance citoyenne dans les villes ? Des amnagements rglementaires pour la mise en oeuvre du Dalo Emprunts toxiques, DMTO... ce qu'a dcid le Conseil constitutionnel Entre mouvement sportif et lus locaux, les offices municipaux des sports cherchent leur place financer vos projets deau et dassainissement ds janvier 2019 inquitude de l'AMF aprs l'examen par les dputs Jean-Christophe Combe dsigne les 39 "territoires zro non-recours" qui participeront lexp L'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 publi au Journal officiel l'Acnusa appelle une meilleure protection des riverains L'agglomration de Rouen et Renault s'associent pour dvelopper la voiture lectrique L'Assemble nationale a adopt la nouvelle version de la carte des rgions L'Etat va renforcer la lutte contre les abus envers les propritaires de mobil-homes l'InVS plaide pour de nouvelles politiques plus radicales La Commission europenne et la Banque des Territoires soutiennent le projet H2 Gardanne au se La crise a fait baisser la consommation d'nergie en 2012 mais pas la facture La moiti des entreprises publiques locales sont concentres dans quatre rgions La rpartition des siges du collge syndical est enfin connue ! la ville du "mauvais quart d'heure" au banc des accuss lancement du nouveau service dauthentification HID Approve Laure Bdier apporte des prcisions Le gouvernement lance un plan national pour dvelopper les livraisons vlo le nouveau Mouvess crit aux dputs Le pacte entre l'USH et le gouvernement enfin sign le plan de lutte du gouvernement Les chambres d'agriculture en marche vers leur rforme Les clauses d'insertion donnent de l'espoir ! Les collectivits bien dcides dfendre leur marque Les influences du Private Finance Initiative (PFI) sur le dispositif franais Les territoires multiplient les initiatives pour sadapter aux transitions numrique et cologiq Manuel Valls prcise le financement de la contribution franaise Projet de loi outre-mer : derniers ajustements avant examen quelles sont les incidences d'une fusion-extension ? Quels seuils pour les achats rptitifs ? Restauration cologique de l'Orne (14) Systme de transport par cble Brest Telim TV se met en vente pour 1 euro sur Leboncoin.fr tous les CRTE signs fin janvier, demande Jean Castex un dcret fixe les modalits de remboursement une nouvelle politique pour les collectivits Une plateforme en ligne pour les subventions dquipements de lAgence nationale du sport "Premire baisse inquitante depuis le dbut de la crise" 503 laurats et plus de 1.100 hectares recycler Acclrer la rindustrialisation verte avec les Entreprises Publiques Locales Adaptation au changement climatique :les Hauts-de-France planifient autrement comment les collectivits ont jou les Jeux Emmanuel Macron assouplit le cadre de son projet Emmanuel Macron veut une monte en qualit pour accrotre les recettes touristiques En commission, le Snat dessine une France de quinze rgions Jean-Marc Ayrault confirme le transfert aux rgions Jean-Marc Peyrical y voit "une remise en cause du symbole de la gouvernance collgiale" l'acclration se fait attendre, Bouygues et SFR mis en demeure L'Anil voit "une embellie" pour l'accession sociale la proprit L'application StopCovid finira-t-elle par voir le jour ? La Bretagne candidate pour l'accueil de la grande plateforme technologique sur les nergies marines La charte pour la prvention de l'expulsion prcise par dcret La commission des lois de l'Assemble adopte la proposition de loi sur la lacit dans les struct Lancement d'une exprimentation sur le versement en tiers payant du complment mode de garde le gouvernement ne touchera pas au crdit d'impt pour l'emploi domicile Le Livre blanc pour le tourisme de l'Alliance 46-2 veut bousculer la routine Le loyer d'un logement social peut tre modifi en cours de bail Le rchauffement climatique pourrait "fortement affecter" l'conomie du ski Le Snat reconnat la vulnrabilit conomique comme motif de discrimination Les agrments de logements sociaux en hausse dans presque toute la France Les associations de handicaps vivent mal leur mise l'cart de la rforme de la dpendance Les commissaires enquteurs remonts contre le procs fait l'enqute publique Les Ehpad s'inquitent de la rforme de la tarification et de l'absence des dpartements les maires plbiscits en temps de crise les objectifs revus la hausse pour la cinquime priode les projets de loi sur la collectivit unique seront prsents le 26 janvier Les rgions ne veulent pas d'un nouveau changement de calendrier lectoral les rgions, fer de lance des acteurs publics ? les syndicats mixtes jugs incomptents avant 2008 Les tracts lectoraux distribus dans les botes aux lettres et sur la voie publique doivent-ils Les villes moyennes dplorent la rduction de leurs marges de manoeuvre mesures d'urgence et grands chantiers Ministres, n'oubliez pas Monsieur normes ! Paris peine devant les capitales mergentes peine allge en appel pour l'ancien maire de La Faute-sur-Mer Plan Destination France : installation des comits Etat-rgions Quelles communes peuvent accueillir un casino ? Qui sont les dpartements les plus pauvres et les plus ingaux ? Rpartition de la DGF et projets de dcrets "Notr" au menu du CFL un appel la grve pour toute la priode estivale Un audit de modernisation prconise des "blocs de comptence plus cohrents" en matire sociale Un guide mthodologique pour la ralisation des bilans carbone des collectivits un nouvel appel projets est ouvert jusquau 9 janvier 2023 un peu de mieux, mais les retards s'accumulent un rapport de l'Assemble propose un "bouquet de solutions" une premire salve de contrats attendue pour le 5 mars vers un nouveau nom et un modle simplifi "La confrence rgionale va mettre de l'intelligence dans notre politique sportive" +1,9% au PLFSS 2016 et petits coups de pouce sur le volet social Anne Hidalgo cre une police municipale arme de matraques attention la requalification ! Citeo prvoit d'investir 190 millions d'euros pour gnraliser le tri de tous les emballages plas Consensus des lus locaux pour poursuivre l'effort de prquation De plus en plus de maires s'attaquent la mode du "gaz hilarant" Deux projets de loi pour transfrer 136 milliards de dette sociale et prparer le cinquime risqu Emmanuelle Cosse s'engage face aux acteurs de la solidarit poursuivre "la mue des pratiques et Hubs dinclusion numrique | Banque des Territoires Innovative Technologies | Offreur Smart city l'adoption par le Parlement n'est plus qu'une formalit L'Agence de promotion des cultures d'outre-mer sort - lentement la Banque des Territoires ouvre la premire tranche de souscription des titres participatifs La commission des lois rcrit l'article 35 sur les comptences la France veut devenir leader mondial La fusion RSA-prime pour l'emploi, "volet prioritaire de la remise plat fiscale" La SNCF prsente ses remdes pour ses douze "lignes malades" Lancement de Data.gouv.fr, portail national de consultation de donnes publiques le Cese favorable une gnralisation de laffichage environnemental Le Conseil d'Etat valide le dcret sur la rmunration des tutelles Le gouvernement renonce taxer davantage les communes forestires Le Haut-Pays du Montreuillois produit de l'lectricit renouvelable et la consomme (62) le plan "Mieux produire, mieux diffuser" entre en scne Le port de Calais soumet son avenir au dbat public Le programme Anru 2 en conseil des ministres le rapport du comit d'valuation mi-parcours pointe ses forces et ses faiblesses le Snat interpelle la Commission europenne Le troisime ge, nouvel eldorado du tourisme les associations de collectivits satisfaites les conseils d'administrations entrent dans l're numrique Les enfants atteints d'une allergie alimentaire ne peuvent tre interdits de crche Les grandes villes sont-elles accros au sport professionnel ? Les mtiers et les collectivits qui recrutent le plus Les Ornais sans mdecin sont reus dans le Mdicobus (61) les procdures vont-elles tre plus encadres ? les villes face la tentation de faire place propre Les zones franches urbaines nouveau sur la sellette Malgr la pandmie, la Journe mondiale des zones humides ne prend pas l'eau Paris lance le plus grand programme de rnovation thermique de l'habitat priv en France Paris monte d'un cran dans la course aux recrutements quelle que soit leur catgorie sociale, les Franais votent moins systmatiquement quelles stratgies pour les villes moyennes ? Relance du train de nuit Paris-Nice avec Jean Castex bord Services publics : un simple malentendu ? Suspension de l'extraction de sable dans la baie de Lannion et lancement d'une inspection Un appel projets sur les plans de paysage Un dcret prcise le dispositif du correspondant informatique et liberts une nouvelle convention entre l'Etat et l'Anru Xavier Bertrand affiche son soutien la rforme malgr l'opposition de Rgions de France 10-2021 | La Banque des Territoires se mobilise pour accompagner la relance du tourisme aux Antil A Roubaix, la maison un euro est un succs... et soulve des questions acheter plus petit pour payer moins cher Attirons des "locomotives commerciales" pour redynamiser son cur de ville Bercy met en place une cellule de continuit conomique Ce que prvoit la rforme au Snat ce qui va changer pour les collectivits Certificats d'conomies d'nergie : vingt nouvelles fiches disponibles Consignation pour travaux de lotissement Montamis Dans le second degr, l'EPS ne tient pas une forme olympique De l'conomie solidaire aux grandes surfaces : le grand cart De la lutte contre les taudis l'ESS, les Pact toujours l Dix-huit ports maritimes d'intrt national passent aux mains des collectivits Emmanuel Macron choisit Jean Castex comme P.-D.G. de la RATP En commission snatoriale, Jean-Michel Blanquer dfend ses premires mesures Education Etat, ADF et AMF raffirment leur "gouvernance partage" Franois Fillon se flicite des avances du programme de restructuration Dfense Jean Castex fera des propositions "dans les prochaines semaines" L'absentisme des agents a progress de 18% en cinq ans l'accord en CMP suscite des ractions contrastes l'Assemble lance une consultation citoyenne L'Outre-Mer peine repartir la Commission suprieure du numrique et des postes met ses recommandations alors que son examen la Cour de cassation saisit la CJUE d'une question prjudicielle La dlgation sur les violences scolaires s'installe au ministre de l'Education nationale La filire infrastructures numriques veut lancer 600 territoires connects d'ici 2025 La loi-cadre sur le sport parpille faon puzzle le gouvernement fait un geste sur l'Aspa et l'ACS Le gouvernement lance la rforme de la protection de l'enfance Le gouvernement rencontre les acteurs de la filire RIP le ministre et la Caisse des Dpts de concert pour aider les collectivits Le Snat donne "une seconde chance" l'AFA mais souhaite un meilleur suivi des agrments dlivr Les acteurs de l'insertion par l'activit conomique s'inquitent de la baisse de leurs crdits Les circuits courts passent aussi par les collectivits (2018) les Franais comptent sur les collectivits les jeunes adultes encore plus inquiets pour leur avenir que lan dernier Les onze directions interdpartementales des routes sont arrtes les rgions rurales ne sont pas toujours les plus dfavorises Pas de coup de pouce en 2015 pour les prestations familiales et l'Aspa Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d'habitation sur les rsidences secondaires prs de sept communes sur dix comptent plus d'habitants qu'il y a cinq ans Roselyne Bachelot lve un coin du voile sur l'avenir des Ddass et des Drass Schma de mutualisation (38) un systme de contrle "dfaillant" Un vade-mecum IAU / Caisse des Dpts pour tout savoir sur le Sraddet une "grande cause" dcliner dans toutes les politiques publiques une hausse de 20% en un an une proccupation croissante des dpartements et des rgions une srie de mesures techniques pour les collectivits Valrie Pcresse plaide pour un poste de commandement scurit unique 10-2021 | Le tourisme en Ile-de-France : des nouveaux leviers de dveloppement au service des colle 17-10-2019 | TECHNOT'2019 24 sites retenus pour la construction d'immeubles de grande hauteur en bois Angers, Nantes et Limoges, grandes villes les plus vertes de France bientt des rgles de bonne conduite Coup de frein l'urbanisation des terres agricoles De nouvelles modalits d'habilitation pour les organismes d'aide alimentaire Effervescence autour d'une possible rouverture des muses Gouvernement et Parlement unissent leurs efforts pour lutter contre la fraude Grald Darmanin et Johanna Rolland se serrent les coudes L' Autrichien Johannes Hahn au poste de commissaire la Politique rgionale L'Andes dfend les chefs de file en matire sportive devant le ministre des Collectivits locales l'extension du rseau est confirme et un programme transfrontalier lanc La commission consultative des polices municipales renouvele La DIV est supprime au profit du secrtariat gnral du Comit interministriel des villes La linarit des parcours, nouveau Graal des cyclistes la poursuite des ngociations fait dbat La rentre des classes 2017 se fera "en musique" La rgion Champagne-Ardenne labore sa trame verte Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais candidat pour la France au Patrimoine mondial de l'Unesco Le bilan 2022 de Climate Chance met en lumire le rle des rgions europennes dans la lutte con le bloc communal s'insurge contre la non-revalorisation forfaitaire des bases le CGEDD propose un abaissement du seuil Le Gart remet la mobilit durable sur le devant de la scne le gouvernement demande aux prfets de veiller "l'achat local" les architectes orientent les lus Les collectivits du Finistre dveloppent des outils pour lutter contre la "solitude du manager" les collectivits ont jusquau 5 juin pour candidater Les derniers projets de textes du protocole PPCR devant le Conseil suprieur les exonrations tendues aux reprises d'entreprises les experts dnoncent l'accumulation des retards Les ports de plaisance en qute d'amnagements durables les propositions du rapport Larrouturou Mieux coordonner les aides aux entreprises pour "combler la valle de la mort" Pour Mdecins du monde, l'accs aux soins des plus dmunis se dgrade publication du dcret qui doit clore le conflit avec Bruxelles quatre rseaux d'entreprises franciliens labelliss Sept millions de personnes vivent sous le seuil de pauvret Suspension d'un march bons de commande : attention danger Treize maires de grandes villes dnoncent la "situation indigne" des migrants et rclament des pla un AMI bientt lanc pour faire merger 100 oprations d'habitat inclusif en 2022, 500 d'ici 202 un dcret modifie le rle et le fonctionnement des Ccapex un dcret prcise le rle des prfets dans lencadrement de lutilisation des pesticides un ex-supermarch reconverti en tiers-lieu pluriel (59) Un guide (trs) pratique sur les aides d'Etat au logement Un nouveau rgime de classement touristique des communes Un partenariat entre ministres et IGN pour laborer une reprsentation parcellaire cadastrale un Un plan global contre la traite des tres humains cet automne un premier projet de loi adopt reculons Vers une exprimentation de baisse d'mission des antennes-relais 14 projets franais retenus en 2012 pour prs de 40 millions d'euros 6me atelier du rseau national des foncires de redynamisation Bruxelles accorde une subvention de 35,6 millions d'euros aux victimes de Xynthia Cirque de Navacelles, moins de voitures, plus de paysage (30-34) comment les collectivits prparent la titularisation de certains de leurs contractuels Communes nouvelles, conseils communautaires, mutualisation... des prcisions par dcret Dotations, fiscalit, investissement... 2014, anne de la "rupture" ? Dynamiser le commerce de centre-ville en un clic ? Guide des solutions numriques Eco Parc Sens En Charente-Maritime, le laboratoire CyclaB invente un futur aux dchets (17) Feu vert constitutionnel au non-cumul des mandats partir de 2017 Franois Fillon demande aux prfets d'acclrer les contrats de projets L'Anah renforce son engagement contre l'habitat indigne dans les DOM l'ARF inquite pour les petites salles l'Etat et la rgion reprennent le dialogue L'htellerie de plein air continue de marquer des points L'interdiction des coupures d'eau est constitutionnelle La carte mobilit inclusion est entre en vigueur la CLCV alerte sur les tarifs, les contrats et la gouvernance La Cnil lance un Mooc RGPD taill pour les collectivits territoriales la convention entre l'Etat et l'UESL enfin finalise La Cour des comptes lance une plateforme de signalement pour les lanceurs d'alerte la Fnaut exige un cadre clair la LOM ne sera pas connue avant la rentre La mobilit des femmes en zone rurale " l'intersection de tous les sujets" La trve hivernale des expulsions locatives est prolonge de 15 jours le Conseil d'Etat raffirme la "libert de choix" des acheteurs Le recyclage des emballages mnagers quasiment stable en 2016 Le RTES fte ses dix ans, entre relles avances et dceptions le Snat dit oui la matrise des dpenses, mais sans "pacte de confiance" les collectivits obtiennent gain de cause les impratifs de France urbaine pour donner un cap la relance Les maires de banlieue ne veulent pas d'un "nime Plan Marshall" les maires et l'Etat en dsaccord profond Les oprateurs veulent lever le pied sur la couverture 5G des zones rurales Les snateurs misent sur un largissement des ouvertures de casinos les syndicats poursuivent le boycott Les violences aux lus, motif dexpulsion des trangers dlinquants "protgs" Lutte contre le gaspillage alimentaire : la loi est parue Plus de 500 captages d'eau menacs par des pollutions diffuses vont tre mieux protgs Proposition de loi fixant l'obligation de couverture des axes de transport prioritaires relancer la Confrence nationale des excutifs Thierry Repentin nomm prsident de l'Anah Trois millions de personnes ges bnficient d'une aide aux activits quotidiennes un dbat ? Quel dbat ? un rapport de pdagogie et de synthse sur les droits des enfants Une convention avec les professionnels des infrastructures routires pour des chantiers plus "durab une instruction interministrielle sur l'organisation des "fans zones" par les villes Vers le quasi-triplement du budget du mcanisme de protection civile europen ? Vers une France 100% numrique ? Avec le "jour de carence", les agents territoriaux ont perdu 124 millions d'euros en 2018 clture des candidatures le 15 septembre Comment distinguer communication institutionnelle et communication du candidat ? Comment ragir si le public ou des conseillers paralysent les dbats du conseil municipal ? dmatrialisation du permis de conduire et gnralisation de la carte nationale d'identit le Dpartements : l'amorce d'un dgel ? En Lorraine, 1 million deuros pour un territoire rural transfrontalier connect et durable feu vert lengagement des travaux prparatoires Fonds Barnier : larglementationse met jour Franois Hollande dcline son "pacte de confiance" L'Anil ne croit pas un rationnement des crdits immobiliers L'Arafer prconise une gestion plus autonome des gares ferroviaires L'Assemble nationale adopte la proposition de loi rformant l'urbanisme commercial l'Unccas et Mairie-conseils font cause commune la crise n'explique pas tout la loi de rgularisation est parue La nouvelle feuille de route des quipes mobiles de scurit Lancement du portail d'information "radiofrquences, sant, environnement" Le comit d'valuation confirme l'impact positif du RSA Le confinement a dmontr la pertinence des cits ducatives Le Conseil conomique et social se penche nouveau sur l'emploi des jeunes des quartiers populair Le Conseil des prlvements obligatoires sonne une nouvelle charge contre les petites taxes le dialogue entre lus et industriels a chang la donne Le dpartement, "collectivit de la solidarit" le protocole d'accord sign Matignon Les agences rgionales de sant pourraient compter jusqu' 9.000 agents Les dputs ont vot la baisse de 3,5 milliards d'euros des dotations aux collectivits les maires europens l'heure des choix Les mdecins coordonnateurs ont du vague l'me les prfets investis dun pouvoirdlgudexemption en situation durgence Les snateurs refusent une rvision au pas de charge des directives Marchs publics Les zones urbaines sensibles marques par une forte mobilit rsidentielle neuf premiers projets retenus, nouvel appel projets en mai Objectifs de l'Union europenne pour l'ducation : la France bonne lve outil de dialogue pour des projets d'intrt collectif complexes premier bilan de la ralisation des plans d'action Quel est le mode de dsignation des dlgus dans les syndicats de communes et les syndicats mix Ralentissement de la cration des rseaux d'initative publique malgr des rsultats encourageant Recettes en hausse de 4,2% pour la journe de solidarit 2011 un dcret augmente de 25% le niveau dobligation Un dcret prcise les modalits des transferts d'actifs entre le Stif et la RATP un dcret sur (entre autres) le financement des extensions d'horaires des bibliothques un projet de "dossier unique" propos en dcembre un rapport d'information cherche comprendre Un rapport propose la cration d'un "label qualit" pour la fort franaise un socle de prescriptions homognise les procdures Une circulaire pour prserver l'cole "contre toute forme de violence ou infraction" une lourde charge, mais des aspects positifs Une tribune de l'opposition peut-elle tenir en 140 caractres ? Appel projets Tiers-Lieux dExprimentation Christian Estrosi prpare une proposition de loi sur la police municipale Consultation publique sur les technologies et les modalits de financement de la monte en dbit Etienne Guyot nouveau prsident de la Socit du Grand Paris instauration partir de mars Toulouse et calendrier revu pour la mtropole du Grand Paris L'arrt sur la signature lectronique suscite quelques interrogations... L'Ile-de-France respire toujours mal la candidature de Bertrand Munch comme nouveau directeur gnral valide de justesse au Parlement la CNSA rpartit les subventions entre les rgions La culture - relativement - pargne par la rigueur budgtaire La France veut porter une ambition durable pour la rgion alpine La mission Data et territoires incite l'Etat et les collectivits mieux cooprer la rgle vaut pour tous les candidats la solution " domicile" teste et dveloppe lconomie franaise mise sous perfusion Le CSA satisfait de la couverture des municipales et des cantonales par les mdias audiovisuels Le dispositif Deux Heures de sport au collge n'a pas encore atteint sa cible le gouvernement doit revoir sa copie suite la dcision du Conseil constitutionnel le Premier ministre donne ses instructions pour un tat plus inclusif le projet de loi portant sur les mesures d'urgence sera examin en un temps record le Snat s'inquite des oliennes du mont Saint-Michel Les "mtiers de la mer" se professionnalisent les comits de bassin veulent s'engager plus avant Les habitants de Trappes poussent les portes de la Comdie-Franaise Les maires de grandes villes s'inquitent du dveloppement des "dark stores" les pistes dgages par la commission des finances du Snat les syndicats interpellent Manuel Valls Malgr la crise conomique, les villes s'accrochent la barre de l'environnement Manuel Valls rpond aux proccupations des lus intercommunaux Notarly, interview de sa fondatrice Lucie Schweizer plus de la moiti des MDPH ne respecteraient pas le dlai de quatre mois Premires estimations de la frquentation touristique de la saison estivale 2013 Publication du dcret modifiant le Code des marchs, une premire tape de simplification Quelle commande publique dans les projets transfrontaliers ? quelles sont les conditions d'exercice des droits de prfrence et de premption des communes ? retour sur des expriences inspirantes de collectivits S'organiser dans les grandes intercommunalits Un coup de pouce pour la rnovation du logement social outre-mer un dcret et deux arrts mettent en place le nouveau PTZ un dcret tend le dispositif un dfi majeur pour l'amnagement du territoire un dput port par une vague de projets "Litto 21" Un mcanisme pour inciter les HLM vendre... et construire un nouvel AMI sur les ples territoriaux de coopration conomique Une guinguette avec des produits locaux dans le Tarn (81) Une journe du handicap dans la fonction publique Une quarantaine de collectivits distingues l'issue des appels projets EcoCit et EcoQuart Wifi63 donne accs internet sur la "place du village" grce un partenariat novateur (63) Yana Wassa, une filire de production agroalimentaire biologique et locale en Guyane (973) adoption dfinitive de la proposition de loi L'approche paysagre comme fil rouge de l'laboration d'un PLUi (Club PLUI) La loi d'orientation de 1998 n'a pas amlior l'accs des exclus l'ducation et la culture que reste-t-il pour le "dveloppement social" ?